0 - 2022 - Société Histoire du Droit

Droit locatif : pourquoi faire appel à un avocat ?

avril 24, 2022 Adrien Chenaux 0

Le droit locatif est l’une des branches les plus importantes du droit immobilier. En effet, que vous soyez propriétaire ou non, vous serez tôt ou tard engagé dans des transactions immobilières. Le secteur de l’immobilier […]

Les conditions de validité d’un contrat

avril 11, 2022 Justine Maxwell 0

Vous venez de conclure un contrat ? On vous recommande donc de prendre le temps de vous assurer de sa validité. En effet, il est indispensable que ce contrat soit valable aux yeux de la loi. […]

Bien-être au boulot, un levier de développement

mars 30, 2022 Justine Maxwell 0

Le bien-être au boulot constitue une préoccupation qui se développe chez les employés et leurs employeurs. Il satisfait le désir d’offrir du sens à sa mission professionnelle. Il ajoute également les notions de santé, d’épanouissement […]

Un avocat compétent vous aide à vous séparer dans les meilleures conditions

mars 15, 2022 Adrien Chenaux 0

Pour diverses raisons, les couples décident parfois de se séparer. Lorsqu’ils ne sont pas mariés, cela n’est pas si difficile puisqu’il suffit de reprendre sa vie et de continuer sans chemin sans l’autre. Par contre, […]

La veille juridique ou règlementaire d’une entreprise

février 21, 2022 Adrien Chenaux 0

Quand les informations et la concurrence sont surchargées, il est crucial pour une entreprise d’effectuer une veille juridique. Les professionnels du droit confirment qu’il est indispensable de se tenir au courant des actualités touchant le […]

Contrat de bail commercial : les points importants

février 5, 2022 Justine Maxwell 0

Se mettre à son propre compte et créer son entreprise nécessitent de s’occuper de plusieurs détails pour assurer le bon fonctionnement de la firme. Pour votre activité, vous aurez besoin de local pour que votre […]

Pourquoi demander les services d’un huissier ?

février 3, 2022 Adrien Chenaux 0

Nombreux sont les rôles d’un huissier. Cet officier ministériel et public est un professionnel de droit. Il est donc en mesure de signifier un acte judiciaire ou extrajudiciaire. Outre cela, on peut dire que c’est […]

Dépôt de marque : 3 conseils au déposant

janvier 26, 2022 Justine Maxwell 0

Le dépôt de marque est une étape indispensable pour l’évolution de votre entreprise. En effet, quand vous avez murement pensé votre projet et qu’il est fin prêt, vous pouvez déposer votre marque auprès des organismes […]

Les missions d’un avocat en propriété intellectuelle

janvier 19, 2022 Justine Maxwell 0

La propriété intellectuelle a pour but de protéger et mettre en valeur les innovations et les créations. Pour accompagner les entreprises et les particuliers dans la mise en place d’une stratégie de protection des droits […]

Légalisation du chanvre en France : la bataille continue pour les vendeurs de CBD

janvier 18, 2022 Adrien Chenaux 0

La vente et la consommation de CBD ont atteint des records en France. Les agriculteurs de chanvre sont de plus en plus nombreux également. Pourtant, la France vient d’interdire la culture et le commerce de […]

Les principaux domaines d’intervention d’un notaire

janvier 15, 2022 Justine Maxwell 0

Officier public, un notaire est connu pour la réalisation de nombreuses missions. Dans la plupart des cas, ce professionnel est réputé pour innover dans le secteur immobilier en effectuant l’authentification d’un acte lors de la […]

RGPD : les deux règles de base à connaître

janvier 13, 2022 Adrien Chenaux 0

Nul n’est censé ignorer la loi. Pourtant quand on voit ce qu’implique le RGPD (« Règlement Général sur la Protection des Données ») qui s’inscrit dans la continuité de la loi française, on aurait parfois bien envie […]