Vous venez de conclure un contrat ? On vous recommande donc de prendre le temps de vous assurer de sa validité. En effet, il est indispensable que ce contrat soit valable aux yeux de la loi. Pour cela, vous devez prendre le temps de vérifier que toutes les conditions de validité de votre contrat sont bien remplies. Pour en savoir plus ces conditions, suivez cet article.
Pourquoi miser sur ces conditions de validité ?
Comme l’indique son nom, une condition de validité de contrat est en mesure de déterminer si votre contrat est valable ou non devant la loi. Ces validations sont indispensables, car elles sont relatives au consentement de la partie qui s’engage et à la cause de l’engagement des parties. Ainsi, si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’une des parties est tout à fait en mesure de demander la nullité du contrat en question.
Cela dans le but d’éviter de devoir exécuter le contrat. Il est important de vous faire savoir que la nullité d’un contrat est différente de la résiliation d’un contrat. Cette dernière consiste à mettre fin au contrat. Ce qui n’est pas le cas de la nullité. Elle consiste à anéantir ou à faire disparaître le contrat. C’est le juge qui est en mesure de prononcer cette nullité de contrat. Assurez-vous de la conformité de vos contrats avec l’avocat Maître Flaguais à Caen.
Le consentement
Pour qu’un contrat soit valable, il doit respecter les 4 conditions suivantes :
- Le libre consentement des parties
- La capacité à contracter
- L’objet certain
- La cause licite
Il est important de prendre compte du consentement des parties qui s’engagent. Cette condition est nécessaire à la validation d’un contrat. Ce consentement doit être à la fois libre et éclairé. On dit qu’un consentement est libre lorsqu’il n’est pas obtenu par violence. Lors de la conclusion du contrat, l’une des deux parties n’a pas subi une pression.
On dit également que le consentement est éclairé lorsqu’il n’est obtenu ni par erreur ni par dol. La violence, l’erreur et le dol sont considérés comme les vices du consentement. Si le contrat est obtenu par l’un de ces vices, cela veut dire qu’il est vicié.
Les autres conditions
Afin de pouvoir conclure un contrat, les deux parties doivent également avoir la capacité de contracter. Cela veut dire que les personnes protégées par la loi n’ont pas le droit de conclure des contrats en leur nom. Ce qui est le cas avec les mineurs et ceux qui sont sous tutelle ou curatelle. Pour ce qui est de l’objet certain, il fait référence à la prestation que chaque partie s’engage à fournir.
Pour faire simple, cet objet doit exister et doit être déterminé. Mais, il peut être également futur. Ce qui est le cas d’une maison en construction, par exemple. Quant à la cause licite, il s’agit de la raison. Ce sont les motifs qui ont poussé les deux parties à contracter. Pour que le contrat soit valide, la cause doit être lucide.