Société Histoire du Droit
  • Actualité
  • Juridique
  • Droit
  • Avocat
  • Notaire
  • Loi
  • Immobilier
  • Contact
AccueilAuteursJustine Maxwell

Articles par Justine Maxwell

Notaire

Immobilier : 7 critères pour bien choisir son notaire

octobre 30, 2022 Justine Maxwell 0
Lorsque vous décidez de vendre un bien immobilier et que vous êtes à la recherche d’un notaire, le choix est difficile au vu de la multitude qui propose leur service dans votre zone. Les notaires […]
Juridique

Le casino en ligne est-il légal au Canada ?

octobre 29, 2022 Justine Maxwell 0
Vous allez bientôt vous installer au Canada. Bien que vous soyez très excité par votre nouveau projet de vie, il y a tout de même quelque chose qui vous inquiète. En effet, comme vous aimez […]
Juridique

Les réglementations prévues dans l’assurance trottinette électrique

octobre 22, 2022 Justine Maxwell 0
Comme tous les utilisateurs des véhicules à moteur, les propriétaires des trottinettes électriques sont également tenus de respecter certaines conditions pour pouvoir conduire librement leur engin. Souvent, ces directives sont prévues par la loi. Toutefois, […]
Juridique

Ne soyez plus perdu dans vos démarches administratives

octobre 3, 2022 Justine Maxwell 0
Au cours de notre vie, nous sommes amenés à effectuer plusieurs démarches auprès des administrations publiques et privées pour avoir accès à des services, même les plus élémentaires. Les modalités ne sont quasiment jamais les […]
Juridique

Le divorce pour faute : motifs et tarif

septembre 30, 2022 Justine Maxwell 0
D’après certaines statistiques présentées par les experts du droit, presque la moitié des divorces prononcés sont pour faute. Il s’agit naturellement d’une séparation entamée par les époux qui n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente […]
Juridique

Comment toucher le chômage après une démission de votre emploi ?

septembre 22, 2022 Justine Maxwell 0
L’allocation chômage est un revenu alternatif versé par Pôle Emploi aux personnes en recherche d’emploi. Pour en bénéficier, il y a certains critères et conditions à respecter. La question que l’on se pose est la […]
Juridique

Frais de notaire : qui les paie entre vendeur et acheteur ?

septembre 12, 2022 Justine Maxwell 0
Si vous pensez acquérir un logement, sachez qu’il y a les frais de notaire à payer. De nos jours, il existe de nombreuses personnes qui préfèrent rédiger un acte sous seing privé entre particuliers pour […]
Juridique

Les assurances entreprises obligatoires

septembre 8, 2022 Justine Maxwell 0
Lors du lancement d’une entreprise, vous devriez prévoir dans vos dépenses la souscription à certaines assurances. Une société légale doit respecter certains devoirs surtout pour être protégée en cas de problème. Diverses assurances entreprises sont […]
Actualité

Informez-vous sur la loi sur la capacité d’emprunt

septembre 7, 2022 Justine Maxwell 0
La loi sur la capacité d’emprunt peut réserver des surprises pendant une procédure de demande de prêt. Vous devrez dans ce cas vous informer sur les points essentiels avant même de déposer votre demande auprès […]
Avocat

La convention d’honoraires d’avocat : clauses et rétractation

août 30, 2022 Justine Maxwell 0
La convention d’honoraire est définie comme un contrat entre le client et son avocat afin de déterminer les différentes modalités nécessaires au traitement du dossier. Ce contrat est nécessaire pour éviter tout litige au cours […]
Avocat

Quels sont les motifs d’OQTF et de refus de séjour en France ?

août 30, 2022 Justine Maxwell 0
L’obligation de quitter le territoire français ou OQTF est une mesure administrative qui vise à expulser un étranger qui se trouve dans une situation précise. Quelles sont donc les raisons qui peuvent motiver une OQTF […]
Droit

Déterminer vos droits en cas de dépannage d’urgence d’un plombier

août 11, 2022 Justine Maxwell 0
Souvent, l’intervention d’un plombier en urgence devient indispensable, car il doit régler un problème qui influence directement le bien-être des habitants dans un logement. Cependant, des professionnels peu scrupuleux profitent de ces moments de faiblesse […]
Notaire

Pourquoi avez-vous besoin d’un notaire ?

juillet 30, 2022 Justine Maxwell 0
Le notaire est un officier public chargé de remplir les formalités publiques. Parmi les formalités qui lui sont imputées, on peut citer la rédaction des actes publics ainsi que des conventions. Il serait un peu […]
Juridique

Moto sans permis de conduire : l’assurance est-elle obligatoire ?

juillet 15, 2022 Justine Maxwell 0
Vous venez de faire l’acquisition d’une moto sans permis pour vous ou votre enfant. Mais avant de rouler avec le véhicule, vous vous demandez s’il est nécessaire de souscrire à une assurance. Effectivement, pour conduire […]
Droit

Nos conseils pour surmonter un conflit entre associés

juillet 11, 2022 Justine Maxwell 0
Pour la création de votre entreprise, vous vous êtes associé avec d’autres personnes. Le problème c’est qu’il arrive qu’entre associés un conflit se déclenche. Ce qui ne sert pas réellement les intérêts de votre entité. […]
Avocat

Pourquoi toute entreprise a-t-elle besoin d’un bon avocat ?

juillet 5, 2022 Justine Maxwell 0
Chaque entreprise devrait avoir un bon avocat à ses côtés pour profiter de son expertise en droit, et évoluer en évitant les contentieux. Ce professionnel sait s’y prendre dans différentes situations auxquelles l’entreprise pourrait faire […]
Droit

Faire appel à un service de recouvrement de créances

juin 30, 2022 Justine Maxwell 0
Lorsque le montant des créances devient énorme, il est nécessaire voire obligatoire d’enclencher des procédures particulières. Si vous êtes dans une telle situation et ne savez pas comment vous y prendre, il est conseillé de […]
Juridique

Comment fermer votre société ?

juin 24, 2022 Justine Maxwell 0
La fermeture est l’une des étapes du cycle de vie d’une entreprise. Elle peut être motivée par de nombreuses raisons. Quelle que soit cette raison, la fermeture d’une société peut se faire en suivant diverses […]
Droit

Les recours possibles en cas de non-paiement de la pension alimentaire

juin 22, 2022 Justine Maxwell 0
Le tribunal vous a accordé une pension alimentaire que votre ex-mari doit payer après un divorce ? Vous pouvez vous assurer qu’il respecte la décision du juge. Notez que différents recours peuvent être conseillés si votre […]
Loi

Les mesures prévues par la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur

juin 5, 2022 Justine Maxwell 0
Grâce à la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur, l’accès à cette assurance est devenu de plus en plus facile. Sachez que cette loi Lemoine permet aux assurés de résilier votre contrat à tout moment. Outre […]
Actualité

Les dangers et valeurs juridiques d’un document au format digital

mai 30, 2022 Justine Maxwell 0
La digitalisation est la prochaine étape de l’évolution du système de documentation professionnel. Mais la digitalisation présente des risques que l’on ne rencontre pas avec une gestion physique. La perte des données étant presque impossible, […]
Juridique

Est-ce que le trading est légal en France ?

mai 19, 2022 Justine Maxwell 0
Le trading est le fait d’acheter une action ou une devise dans le but de revendre au meilleur prix. C’est une activité qui est tout à fait risquée. Cependant, elle ne cesse de séduire un […]
Droit

Le partage du patrimoine en cas de divorce

mai 11, 2022 Justine Maxwell 0
Vous venez de prendre la décision de mettre un terme à votre mariage. Peu importe le type de procédure de divorce que vous allez entamer. Vous devez partager avec votre ex-conjoint les patrimoines que vous […]
Juridique

Les réalités des agressions sexuelles sur le propos des plans juridiques

avril 30, 2022 Justine Maxwell 0
Les différentes formes de violences sexuelles ne cessent de se développer et les victimes parfois ne savent pas comment réagir. Les débats sont fortement alimentés sur les réseaux sociaux car la gente féminine subit des instabilités […]
Droit

Nouvel emploi et déménagement : les démarches à faire

avril 26, 2022 Justine Maxwell 0
Lorsque vous obtenez une promotion ou lorsqu’une nouvelle opportunité se présente à vous dans le domaine professionnel, il devient parfois obligatoire de penser à changer d’adresse. Autrement dit, procéder à un déménagement s’impose à vous […]
Droit

Les conditions de la procédure de divorce par consentement mutuel

avril 26, 2022 Justine Maxwell 0
Pour mettre un terme à votre mariage, vous envisagez d’entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. Mais avant de vous lancer, vous voulez vous assurer que cette démarche est adaptée à votre situation. Grâce […]
Juridique

Les conditions à respecter pour une rupture conventionnelle d’un contrat de travail

avril 25, 2022 Justine Maxwell 0
Grâce à la rupture conventionnelle, une entreprise et un salarié en CDI peuvent se mettre d’accord pour mettre un terme au contrat de travail de ce dernier. Avec cette démarche, les deux parties peuvent d’ailleurs […]
Droit

Les règles à respecter dans la rédaction d’un contrat de travail

avril 25, 2022 Justine Maxwell 0
En tant que dirigeant d’une entreprise ou responsable des Ressources humaines d’une entité. Vous allez devoir recruter des gens qui vont intégrer votre équipe. Pour formaliser l’engagement entre le salarié et votre entreprise. Vous aurez […]
Juridique

Les conditions de validité d’un contrat

avril 11, 2022 Justine Maxwell 0
Vous venez de conclure un contrat ? On vous recommande donc de prendre le temps de vous assurer de sa validité. En effet, il est indispensable que ce contrat soit valable aux yeux de la loi. […]
Actualité

Bien-être au boulot, un levier de développement

mars 30, 2022 Justine Maxwell 0
Le bien-être au boulot constitue une préoccupation qui se développe chez les employés et leurs employeurs. Il satisfait le désir d’offrir du sens à sa mission professionnelle. Il ajoute également les notions de santé, d’épanouissement […]
Droit

Contrat de bail commercial : les points importants

février 5, 2022 Justine Maxwell 0
Se mettre à son propre compte et créer son entreprise nécessitent de s’occuper de plusieurs détails pour assurer le bon fonctionnement de la firme. Pour votre activité, vous aurez besoin de local pour que votre […]
Juridique

Dépôt de marque : 3 conseils au déposant

janvier 26, 2022 Justine Maxwell 0
Le dépôt de marque est une étape indispensable pour l’évolution de votre entreprise. En effet, quand vous avez murement pensé votre projet et qu’il est fin prêt, vous pouvez déposer votre marque auprès des organismes […]
Avocat

Les missions d’un avocat en propriété intellectuelle

janvier 19, 2022 Justine Maxwell 0
La propriété intellectuelle a pour but de protéger et mettre en valeur les innovations et les créations. Pour accompagner les entreprises et les particuliers dans la mise en place d’une stratégie de protection des droits […]
Notaire

Les principaux domaines d’intervention d’un notaire

janvier 15, 2022 Justine Maxwell 0
Officier public, un notaire est connu pour la réalisation de nombreuses missions. Dans la plupart des cas, ce professionnel est réputé pour innover dans le secteur immobilier en effectuant l’authentification d’un acte lors de la […]
Notaire

Le notaire en droit de la famille et ses fonctions

décembre 30, 2021 Justine Maxwell 0
S’il est plus courant de faire appel à un notaire dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Ce professionnel intervient également dans le droit de la famille. En effet, il existe des notaires spécialisés […]
Juridique

Quels sont les différents types d’associations ?

décembre 10, 2021 Justine Maxwell 0
Vous envisagez de créer une association ? Sachez qu’il en existe une large variété. En fonction de votre activité et de vos objectifs, il y a des types d’associations qui peuvent plus convenir que d’autres. […]
Notaire

Achat immobilier : en quoi est-ce important le recours à un notaire ?

octobre 7, 2021 Justine Maxwell 0
Pour que votre projet d’achat immobilier puisse se dérouler dans de meilleures conditions, le recours à certains professionnels reste nécessaire. Parmi ceux-là, l’intervention d’un notaire est d’une importance capitale bien que cela n’est pas une […]
Notaire

Comment trouver le bon notaire ?

septembre 30, 2021 Justine Maxwell 0
Nombreuses sont les situations qui nécessitent l’intervention d’un notaire. Pourtant, ce spécialiste désigné par le ministère public se retrouve plusieurs, ce qui ne facilite pas le choix. D’ailleurs, le choix de cet expert ne doit pas […]
Loi

La loi française et l’adoption

août 30, 2021 Justine Maxwell 0
Les couples peuvent avoir des difficultés à concevoir un enfant. Tandis que certains conjoints de familles recomposées ont envie de devenir légalement les parents des enfants de leurs conjoints. Certaines personnes ont aussi envie de […]
Droit

Comment obtenir un visa court séjour pour la France ?

août 4, 2021 Justine Maxwell 0
Vous êtes un ressortissant non européen souhaitant entrer en France et y séjourner pour une période maximale de 3 mois ? Il vous faut impérativement avoir un visa dit de court séjour (type C). Mais […]
Juridique

Les sanctions en cas de concurrence déloyale

juillet 30, 2021 Justine Maxwell 0
Les entreprises commerciales font souvent face à des concurrences de taille. Ce qui peut parfois encourager certains dirigeants à user de la concurrence déloyale pour se démarquer et augmenter son chiffre d’affaires. Mais cette pratique […]
Avocat

Que faire si vous avez un doute sur la légalité de votre contrat de travail ?

juillet 27, 2021 Justine Maxwell 0
Dans le cadre du travail, les contrats peuvent être plus difficiles à cerner. Nous rencontrons donc toute une série de problèmes différents face à ces contrats de travail. Par exemple, comment faut-il procéder si nous […]
Loi

La loi en Europe : les alternatives à l’emprisonnement

juillet 16, 2021 Justine Maxwell 0
La surpopulation carcérale et les mauvaises conditions de détention sont des caractéristiques communes à certains États européens. Les sanctions et contrôles communautaires y sont assez nouveaux. Pourtant, ils font depuis longtemps partie du système de […]
Juridique

Que faire quand on subit des troubles du voisinage ?

juillet 9, 2021 Justine Maxwell 0
Votre voisin vous fait vivre un enfer au quotidien ? Les troubles de voisinage sont monnaie courante dans notre société. Même si nous sommes amenés à vivre ensemble, on n’est pas obligé de supporter les […]
Avocat

Qu’est-ce qu’un avocat conseil ?

juillet 2, 2021 Justine Maxwell 0
Si les avocats sont réputés pour intervenir souvent dans les conflits et les procès, il arrive aussi qu’ils jouent le rôle de conseil. Vous pouvez demander de l’aide à un cabinet d’avocat qui jouera un […]
Loi

Les prérogatives de la loi sur la légitime défense

juin 30, 2021 Justine Maxwell 0
La légitime défense est une situation souvent rencontrée en matière d’infraction et de violence. Elle est une forme d’exception et de recouvrement aux yeux de la loi. Chaque individu a ce droit pertinent face aux […]
Droit

Les droits du salarié en cas d’accident de travail

juin 15, 2021 Justine Maxwell 0
Un accident de travail peut survenir à tout moment. Il est important de savoir qu’un salarié victime d’accident est protégé par la loi. Il dispose donc de droits qu’il peut faire valoir auprès de l’entreprise […]
Avocat

Les rôles d’un avocat dans un divorce

juin 1, 2021 Justine Maxwell 0
Le divorce est un processus assez pénible pour le couple qui désire mettre un terme à leur union. Même pour un divorce à l’amiable, il peut y avoir un désaccord entre les deux parties. C’est […]
Avocat

Procès, dans quel cas la présence d’un avocat est obligatoire ?

mai 3, 2021 Justine Maxwell 0
Devant le juge, il est possible de se défendre soi-même dans certaines situations. Dans d’autres, la présence d’un avocat pour représenter est obligatoire. Il y a effectivement des affaires trop difficiles ou sensibles où faire […]
Notaire

Le recours à un notaire en matière de succession

mars 30, 2021 Justine Maxwell 0
Nombreux se demandent les avantages particuliers de faire appel à un notaire pour le testament et tout ce qui encadre les évènements relative à la succession. Il est fort important d’être à la connaissance de […]

Pagination des publications

« 1 2 3 »

Articles récents

  • Assurance pour les professionnels : conseils pour une bonne couverture
  • Faute grave au travail : vos droits au chômage restent intacts
  • Condamnation aux dépens en appel : mode d’emploi
  • Assurance pour les professionnels en 2026 : une nécessité stratégique
  • Quelles sont les implications de la définition outrage

Catégories

  • Actualité
  • Avocat
  • Droit
  • Immobilier
  • Juridique
  • Loi
  • Notaire

Copyright © https://www.societehistoiredudroit.fr