Vous envisagez de créer une association ? Sachez qu’il en existe une large variété. En fonction de votre activité et de vos objectifs, il y a des types d’associations qui peuvent plus convenir que d’autres. Et pour certaines catégories d’activités, il est essentiel d’avoir des agréments spécifiques. Afin de vous permettre d’y voir plus clair, voici un décryptage des différentes options qui s’offrent à vous dans le cadre de la création d’une association.
L’association loi 1901
Il s’agit de la forme la plus classique. On parle d’une association loi 1901 lorsque les fondateurs ont effectué l’ensemble des démarches nécessaires à la déclaration au niveau de la préfecture et publié la création au « journal officiel » : après cette diffusion, la création d’une association loi 1901 est rendue publique et obtient une personnalité morale.
L’association loi 1901 se caractérise par 3 éléments clé :
- un contrat,
- l’apport de connaissances et/ou d’activités,
- un objectif qui n’est pas le partage de bénéfices.
Ce type d’association vous fait bénéficier de nombreux avantages. En effet, l’association a la capacité d’agir en justice lorsqu’elle subit un préjudice, elle peut recevoir des subventions et des dons publics. De même, elle peut engager des salariés, percevoir les cotisations des membres, ouvrir un compte bancaire, avoir un local pour regrouper les membres, etc.
L’association non déclarée
Également appelée association de fait, cette forme de structure est dotée de statuts qui permettent d’organiser son fonctionnement. Toutefois, elle ne fait pas l’objet de déclaration auprès de la préfecture. En conséquence, même si elle a le droit d’exercer son activité, elle ne dispose pas d’une personnalité morale. Ce qui l’empêche de passer des contrats en son nom, d’agir en justice, de recevoir des subventions publiques ou des legs, etc. Enfin, les membres de l’association sont personnellement responsables des dettes de l’association.
L’association avec agrément
Il s’agit d’associations loi 1901 qui ont obtenu un agrément de la part de l’État. Cet agrément est une reconnaissance de l’engagement de la structure dans un domaine répondant à l’intérêt général. En outre, afin de l’obtenir, il faut qu’elle fonctionne démocratiquement et dispose de règles spécifiques assurant une transparence financière totale.
Avoir cet agrément permet l’obtention de certains avantages financiers. De même, cela donne à l’association le pouvoir de s’occuper de missions de service public. Toutefois, l’agrément peut parfois être obligatoire ou simplement recommandé, notamment dans le cadre de certaines activités. Nous pouvons citer les cas suivants :
- la création d’une association de sport,
- la création d’une association de chasse et pêche,
- la création d’une association d’aide à la personne,
Il est important de vous renseigner sur les conditions à remplir et la procédure à suivre afin d’obtenir l’agrément spécifique à votre domaine d’activité.
L’association d’utilité publique
Une association peut être reconnue d’utilité publique par décret en Conseil d’État après une existence d’au moins 3 ans. Elle doit aller dans le sens de l’intérêt général et se conformer à des conditions strictes afin d’acquérir ce statut.
La reconnaissance d’utilité publique vous fait profiter de nombreux avantages. En effet, l’association bénéficie de plus de crédibilité et de dispositifs qui favorisent les legs et donations. Ces derniers peuvent être réalisés par les entreprises et/ou les particuliers.
Vous l’aurez compris, chaque type d’association présente des spécificités qui lui sont propres. Nous vous conseillons de faire votre choix en fonction de la nature de votre activité et de vos objectifs.