S’il est plus courant de faire appel à un notaire dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Ce professionnel intervient également dans le droit de la famille. En effet, il existe des notaires spécialisés dans le droit de la famille. Mais quel est exactement son statut dans ce domaine et quelles sont les fonctions qui lui sont confiées dans le droit de la famille ?
Le notaire est le rédacteur de la famille
Dans le droit de la famille, le notaire est le rédacteur des actes de la famille. C’est d’ailleurs le principal domaine de son activité : rédiger des actes. Pour la famille, c’est le notaire qui va rédiger et authentifier, mais aussi conserver les actes comme :
- Les contrats de mariage
- Les testaments
- Les donations et partages
- Les successions
- Les donations entre époux.
Den plus de son rôle de rédacteur, d’authentificateur et de conservateur, le notaire va également enregistrer les actes de la famille. La conservation des actes par le notaire se fait d’ailleurs pendant 75 ans et pendant 100 ans si l’acte rédigé concerne un enfant mineur.
Un compagnon pour la vie
Grâce à sa connaissance en général du droit, le notaire peut traiter plusieurs domaines. Ce qui en fait votre allié dans les différentes étapes de votre vie. En effet, il peut vous aider par exemple pour votre mariage en vous conseillant sur le meilleur régime matrimonial à adopter. Mais aussi sur la rédaction de votre contrat de mariage. Ceci afin de préserver vos intérêts. Et même durant un divorce, il vous assistera dans toute la procédure pour que vos intérêts et ceux de vos enfants soient préservés. Il vous accompagnera aussi dans d’autres projets de vie comme l’adoption d’un enfant. Cela en vous conseillant et vous guidant du mieux qu’il peut pour que votre dossier soit approuvé. Mais aussi dans la gestion de votre patrimoine. C’est donc un allié de taille dans toutes les étapes clés de votre vie.
Le notaire : un officier public
En réalisant ses différentes missions auprès de la famille, le notaire agit en tant qu’officier public indépendant qui a été désigné par le Garde Sceaux. Mais pour assurer sa fiabilité, il doit se soumettre à des règles de déontologie bien strictes établies. Ce qui lui permet d’assurer la pleine responsabilité de son activité auprès de sa clientèle. Chaque année, un contrôle inopiné est d’ailleurs réalisé afin de vérifier que le notaire respecte bien les règles appliquées dans l’exercice de ses fonctions. Les actes rédigés par le notaire ou encore l’administration de ses études seront analysés. Si des non-respects aux règles établies ont été constatés, le notaire de la famille peut être sanctionné.