La surpopulation carcérale et les mauvaises conditions de détention sont des caractéristiques communes à certains États européens. Les sanctions et contrôles communautaires y sont assez nouveaux. Pourtant, ils font depuis longtemps partie du système de justice pénale dans d’autres. Selon la loi, quelles sont alors les alternatives à l’emprisonnement ?
Avant le procès
La plupart des pays ont réussi à réduire la proportion de prisonniers en détention provisoire, depuis 2000. Ce résultat a été obtenu principalement par une réforme législative, améliorant l’accès à la liberté sous caution. Parfois, c’est également le fruit de l’introduction de la surveillance électronique. Afin d’en profiter, il est impératif d’ engager un avocat à Genève.
La Grèce et l’Italie se distinguent par leurs systèmes, prévoyant également des mesures de « réhabilitation » au stade de la détention provisoire. Cela implique une supervision de la probation ou des interventions similaires avant toute déclaration de culpabilité. L’exemple italien est considéré comme une bonne pratique par les experts nationaux. La Grèce a introduit des mesures préalables au procès, impliquant la médiation, la déjudiciarisation et la participation à des programmes. En raison d’une infrastructure et de ressources très limitées, elles sont rarement utilisées. Toutefois, le respect total de préparation au procès signifie l’arrêt complet des poursuites et l’absence de toute autre sanction.
Les sanctions alternatives
Dans des États, le nombre de personnes condamnées à des sanctions communautaires a nettement augmenté, depuis 2000. Les mesures les plus courantes dans les États sont les suivantes :
- Les sanctions communautaires : cela implique souvent un travail non rémunéré pendant un nombre déterminé d’heures ou de jours
- La supervision ou le contrôle sans traitement ou réhabilitation, comme les couvre-feux appliqués par surveillance électronique ou les peines privatives de liberté avec sursis
- La supervision ou le contrôle avec traitement ou réhabilitation, comme l’accès supervisé à la formation, l’éducation, le traitement de la toxicomanie ou de l’alcoolisme, les soins de santé mentale ou la justice réparatrice
L’introduction et l’application de ces mesures peuvent avoir pour effet d’élargir la sphère du contrôle pénal. Elles englobent de plus en plus de types de comportements considérés par les gouvernements comme indésirables.
Les bonnes pratiques à retenir
Chaque pays partenaire a organisé des ateliers nationaux. Cela permet d’entendre parler des « bonnes pratiques » dans leur pays ou des réformes prometteuses qui ont été introduites. La Lettonie a récemment réduit considérablement le nombre de ses prisonniers. Elle n’a pas procédé à des libérations anticipées arbitraires ou accordé des amnisties, mais a adopté une approche radicale et durable. Le Portugal est également un exemple remarquable. Il a adopté en 2000 des lois modifiant radicalement la manière dont l’État s’attaque à la consommation de drogues illégales.
De bonnes pratiques en matière d’alternatives à la détention ont été identifiées dans huit pays, y compris la France. Nombre d’entre elles n’ont été mises en œuvre qu’à titre expérimental. Certaines alternatives n’ont pratiquement jamais été utilisées. Il est également nécessaire de surveiller l’utilisation des alternatives à l’emprisonnement. Cela assure que ces formes de punition et de contrôle s’élargissent pas simplement le filet de la punition.