Votre voisin vous fait vivre un enfer au quotidien ? Les troubles de voisinage sont monnaie courante dans notre société. Même si nous sommes amenés à vivre ensemble, on n’est pas obligé de supporter les troubles anormaux et le manque de civisme de nos voisins. Heureusement, il existe des lois qui nous protègent de ces types de perturbations.
Faire appel à un avocat si les négociations avec le voisinage ne donnent rien
Lorsque vous faites face à un trouble du voisinage, privilégiez d’abord le dialogue pour régler le problème. Et si vos tentatives de dialogue ne donnent rien, demandez l’aide d’un conciliateur. Au cas où cette démarche ne change rien non plus à la situation, il serait préférable de faire appel à un avocat pour vous aider à faire valoir vos droits. Au cas où vous choisiriez cette option, vous pouvez contacter Anne-Laure Defianas, avocate réputée qui vous accompagnera dans cette démarche pour régler ces troubles du voisinage.
Pourquoi faire appel à un avocat lors de troubles du voisinage ?
Lorsque le fauteur de troubles refuse de mettre un terme à ses agissements après vos tentatives de négociation, vous n’avez plus d’autres choix que de porter l’affaire en justice. Dans ce cas, vous devez vous faire représenter par un avocat afin d’optimiser vos chances d’obtenir un dédommagement proportionnel au préjudice subi.
L’avocat possède toutes les compétences requises dans ce domaine pour vous aider à démontrer l’existence des troubles. Ces preuves constitueront les éléments-clés de votre dossier et vous permettront d’obtenir réparation lors d’un éventuel procès.
Comment votre avocat va-t-il procéder pour régler le conflit avec vos voisins ?
Dans un premier temps, l’avocat privilégiera une résolution du conflit à l’amiable. C’est la phase précontentieuse de la procédure. Pour ce faire, il commence d’abord par envoyer une lettre de mise en demeure invitant fermement l’auteur des nuisances à mettre un terme à ces agissements. En général, si celui-ci devient raisonnable, l’auteur des faits mettra immédiatement un terme aux nuisances dès la réception de la lettre.
Néanmoins, vous devez envisager toutes les options. En cas d’échec de cette ultime tentative à l’amiable, la seule option qu’il vous reste, c’est de saisir la justice et d’entamer la phase contentieuse. Dans cette phase, votre avocat vous assistera dans la préparation de votre dossier (en réunissant des preuves) et vous défendra pendant le procès.
Il existe de nombreux moyens de constituer des preuves : procès-verbal, constat d’huissier, témoignage, certificat médical, pétition, etc. Vous pouvez aussi y inclure les échanges que vous avez eus avec l’auteur des troubles. De toutes les preuves que vous pouvez constituer, le constat d’huissier est plus important. Celui-ci est reconnu par les tribunaux et fait foi jusqu’à preuve du contraire. Si possible, privilégiez donc cette option au moment de monter votre dossier.
Un procès-verbal dressé par la police ou la gendarmerie possède aussi une valeur probante. Une fois les preuves réunies, vous pouvez déposer plainte auprès des autorités compétentes : la gendarmerie ou la police. En cas de préjudices importants, vous pouvez demander une indemnisation auprès du juge en guise de réparation. Selon la gravité des troubles causés, la sanction peut aller d’une simple amende à une peine de prison.