Justine Maxwell - Société Histoire du Droit

Assistance juridique : comment faire ?

février 27, 2021 Justine Maxwell 0

Une assistance juridique permet de profiter d’une aide d’un juriste lorsqu’on fait face à un problème juridique ou judiciaire. Souvent, la préoccupation principale consiste à la recherche des solutions relatives à la loi. Cependant, on […]

La protection juridique des assurances

décembre 30, 2020 Justine Maxwell 0

La protection juridique des assurances est un moyen de facilité pour un salarié, notamment l’assuré, de régler ses controverses auprès de la justice. Cette protection se présente sous plusieurs formes, mais connaît aussi des limites. […]

Réforme du divorce : les principales modifications à retenir

octobre 26, 2020 Justine Maxwell 0

Faisant partie du droit de la famille, le divorce connait d’importantes mises à jour au niveau de sa procédure. Bien que les modifications ne soient plus très récentes, elles méritent toute attention. Il faut le […]

Les domaines d’intervention des notaires

octobre 22, 2020 Justine Maxwell 0

Comme les avocats, les notaires sont des professionnels très compétents. Même s’ils ne sont pas aussi connus et appréciés que les avocats. Ils ont des qualifications qui peuvent nous aider dans plusieurs domaines de notre […]

Pourquoi engager un avocat lors de la rédaction d’un testament ?

septembre 30, 2020 Justine Maxwell 0

Votre testament est une partie très importante de votre succession, car il dicte la manière dont vos derniers souhaits doivent être exécutés. Lorsque le tribunal des successions authentifie votre testament, les instructions que vous avez insérées […]

La technologie juridique au service des avocats modernes

juillet 30, 2020 Justine Maxwell 0

Les cabinets d’avocats performants comprennent leurs flux de travail et leurs systèmes et exploitent la technologie des cabinets d’avocats pour améliorer leur qualité, leur efficacité et l’expérience client. Ils utilisent la technologie juridique non seulement […]

Les perspectives de la loi sur l’alcool

mai 30, 2020 Justine Maxwell 0

La loi sur l’alcool couvre les affaires pénales, administratives et les dommages corporels liés aux boissons alcoolisées. Chacune de ces catégories d’affaires est régie par un ensemble unique de règles. Les règles relatives à l’alcool […]

Les mineurs et la possession d’armes

avril 15, 2020 Justine Maxwell 0

De nombreux jeunes sont soumis à des périodes difficiles de leur enfance. Elles peuvent commettre des crimes à leur égard ou par leur intermédiaire. Lorsqu’un adolescent fait partie d’un gang, il peut porter ou posséder […]

Un service juridique en ligne pour particuliers et professionnels

avril 7, 2020 Justine Maxwell 0

Pour les particuliers et les professionnels, l’assistance juridique peut s’avérer indispensable au quotidien. En effet, il est important de toujours se conformer aux lois. Actuellement, il existe un service juridique en ligne, offrant une assistance […]

Le harcèlement sexuel au travail est punissable

février 28, 2020 Justine Maxwell 0

C’est l’ensemble des avances sexuelles blessantes et indésirables qui a des conséquences d’affaiblir la victime psychologiquement suite à la répétition et à l’intensité de l’acte. L’auteur de l’acte a pour but d’intimider la victime, ou […]

Service de notaire et agent signataire de notaire, quelle distinction ?

février 24, 2020 Justine Maxwell 0

Trouver un bon notaire est important pour de nombreuses questions juridiques ou officielles. Quand vous avez des documents juridiques à authentifier, un notaire vous permet de vérifier leur authenticité. L’aspect complexe de l’authentification est la […]

Juridique : procédure d’appel d’un jugement

janvier 30, 2020 Justine Maxwell 0

En cas d’insatisfaction de la décision rendue par le juge, savez-vous que vous avez la possibilité de faire appel devant la Cour d’appel ? Pour faire rejuger l’affaire, il faudra toutefois connaître la procédure légale. Découvrez […]

Les droits à la succession

janvier 22, 2020 Justine Maxwell 0

La succession est, depuis un certain temps, devenu un sujet assez délicat, une source de conflit familial. D’ailleurs, les problèmes liés aux héritages et la succession sont courants en France comme à l’étranger. Ce qui […]

Droit : pour le faire valoir, prenez d’abord connaissance des moyens dont vous disposez

janvier 15, 2020 Justine Maxwell 0

La protection du consommateur n’a pas de secret, tout passe d’abord par son information. L’affichage obligatoire des prix Le consommateur doit choisir un produit en toute connaissance de cause, c’est pourquoi la première information à […]

Le droit à l’alimentation, un droit essentiel pour tous

janvier 13, 2020 Justine Maxwell 0

Qu’est-ce que le droit à l’alimentation ? Le droit à l’alimentation fait partie du droit de l’homme et est aussi reconnu par le droit international. Il protège chaque être humain et lui accorde le droit à […]

Avocat : lettre d’engagement ou convention de mandat

décembre 31, 2019 Justine Maxwell 0

Lorsqu’un client retient les services d’un avocat, le professionnel est tenu de confirmer les conditions de son engagement par écrit afin d’éviter tout malentendu. Les conditions essentielles de l’engagement doivent être confirmées dans une convention […]

Le licenciement disciplinaire : motifs et procédures

novembre 30, 2019 Justine Maxwell 0

Quand on parle de licenciement, ceci concerne évidemment la rupture de contrat du travail à l’initiative de l’employeur. Autrement dit, le licenciement est la sanction extrême des agissements fautifs du salarié. L’employeur doit prouver l’existence […]

Loi et présomption d’innocence

novembre 18, 2019 Justine Maxwell 0

La présomption d’innocence est le principe qui considère innocent un individu, même suspecté d’avoir commis une infraction avant d’avoir été jugé coupable devant le tribunal. Si la loi lui accorde cette innocence, c’est justement parce […]

Droit de la famille : les typologies des héritiers

novembre 10, 2019 Justine Maxwell 0

Comme le droit est un domaine très large, la famille est aussi régie par le droit de la famille. A n’importe quel moment, un héritage peut survenir dans le cadre familial. Choc, tristesse et inquiétude, […]

Le droit au logement : oui un toit c’est un droit

octobre 18, 2019 Justine Maxwell 0

Pour garantir à tout individu le droit d’avoir un toit, il y a ce qu’on appelle droit au logement. Il s’agit d’un droit à valeur constitutionnelle qui a été mis en application effective en 2007 […]

Bon à savoir sur la pension alimentaire

septembre 23, 2019 Justine Maxwell 0

Même après la séparation, chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. Cette obligation doit être tenue, notamment par le biais du versement d’une pension alimentaire. Elle peut faire l’objet […]

La violence conjugale est punie par la loi

août 30, 2019 Justine Maxwell 0

La violence conjugale est une forme de violence familiale parce qu’elle touche également les autres membres de la famille comme les enfants. Elle se caractérise par un rapport de domination. Notons que les hommes font […]

L’exécution de la saisie conservatoire

juillet 30, 2019 Justine Maxwell 0

Si une personne vous doit de l’argent ou une de vos factures est restée impayée ? Il est possible de le régler par la saisie des biens de votre débiteur : on parle de la saisie conservatoire. […]

Comment bénéficier d’une allocation de chômage en cas de démission ?

juillet 10, 2019 Justine Maxwell 0

Nombreuses sont les raisons qui peuvent conduire un salarié à quitter son travail. Entreprendre une nouvelle carrière, suivre son conjoint ou déménager tout simplement. Elles ne manquent pas. Pour ceux qui ont un CDI, c’est […]

Les critères de sélection pour trouver un bon avocat sur internet

juin 18, 2019 Justine Maxwell 0

Trouver un avocat pour vous représenter et protéger vos intérêts n’est pas toujours une tâche facile. Encore moins quand on n’a pas le temps de faire le tour des cabinets d’avocat. Il existe toutefois une […]

Le Sénat n’a pas reconsidérer la place de l’entreprise dans la société

mai 27, 2019 Justine Maxwell 0

Depuis la fin de l’année 2017, l’actualité sur le droit des sociétés qui a animé le plus l’actualité française est le projet de loi PACTE. Tout le monde a déjà estimé que les enjeux sociétaux […]

Trafic de drogue, le tribunal de Bobigny dans la confusion

mai 9, 2019 Justine Maxwell 0

Trois jeunes d’Aulnay-sous-Bois sont poursuivis pour trafic de drogue sont remis en liberté à cause d’un vice de procédure. La source de problème est le report de leur procès à plusieurs reprises alors qu’ils étaient […]

Le calendrier de la création des nouveaux offices notariaux est dévoilé par la Chancellerie

avril 22, 2019 Justine Maxwell 0

Depuis 2016, le ministère de la Justice communique les différentes dates auxquelles les notaires vont s’installer. Cette action est soutenue par la loi de croissance du 6 août 2015 pour accentuer l’égalité des chances économiques. […]

Les préparations pour intégrer l’école des avocats

avril 7, 2019 Justine Maxwell 0

Le métier de comptable, de notaire ainsi que d’avocat attire de plus en plus de jeunes. Si vous avez envie de faire du droit votre gagne-pain, vous aurez besoin de suivre la bonne formation. Mais […]

Que faire si un avocat ne fait pas correctement son travail ?

mars 24, 2019 Justine Maxwell 0

Les avocats sont choisis pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts devant le tribunal. Mais, il arrive certains temps que la relation entre les deux parties n’est pas à bon terme, car les […]

Le célèbre Avocat Dupond-Moretti en a marre des Gilets jaunes

mars 13, 2019 Justine Maxwell 0

Sur le plateau du « les terriens du samedi ! », l’avocat pénaliste Dupond-Moretti s’est montré critique envers le mouvement des Gilets jaunes. Si des nombreuses personnalités ont affirmé leur soutien aux Gilets jaunes depuis son commencement, ce […]

L’importance du notaire dans l’achat d’un bien immobilier

mars 2, 2019 Justine Maxwell 0

Lors d’une transaction immobilière, vente ou achat, les services d’un notaire sont plus que nécessaires. Mais pourquoi est-on obligé de faire appel à un notaire pour l’établissement d’un contrat de vente d’un bien immobilier et […]

Le rôle d’un avocat commit d’office

février 23, 2019 Justine Maxwell 0

Souvent dans les séries télévisées américaines, nous entendons souvent le terme avocat commis d’office, sans vraiment savoir de quoi il s’agit réellement. En France, ce type d’avocat existe également. Mais qu’est ce que réellement un […]

Les arnaques par téléphone gagnent de l’ampleur

février 16, 2019 Justine Maxwell 0

Grâce à l’évolution sans cesse de la technologie, les manœuvres malveillantes des escrocs développent en même temps. Ils ne manquent pas d’imagination pour créer des arnaques par le biais d’un téléphone. En ce moment, d’autres […]

Le harcèlement moral au travail

février 8, 2019 Justine Maxwell 0

Nombreuses personnes souffrent de harcèlement moral dans leur lieu de travail, mais n’osent pas dire quoi que ce soit pour éviter les conflits, mais surtout, certains ne savent même pas qu’ils sont moralement harcelés par […]

L’Union européenne légalise l’utilisation des preuves électroniques

janvier 31, 2019 Justine Maxwell 0

Dans les procédures judiciaires, les preuves qui peuvent aider à régler une affaire ne sont pas toujours suffisantes. Afin de faciliter le traitement d’une affaire et augmenter les chances de régler une affaire grave, l’Union […]

L’aide juridictionnelle

janvier 24, 2019 Justine Maxwell 0

Faire face à des accusations pénales n’est pas toujours facile. Trouver les moyens pour les régler l’est encore moins. Toutefois, l’État français a mis au point l’aide juridictionnelle qui pourrait vous être utile dans certains […]

La loi DALO pour mieux se loger

janvier 16, 2019 Justine Maxwell 0

Chaque citoyen français a le droit de vivre dans un logement décent avec le minimum de confort. De nombreuses lois ont d’ailleurs étaient mis en place par l’État afin de garantir que tous les citoyens […]