Les couples peuvent avoir des difficultés à concevoir un enfant. Tandis que certains conjoints de familles recomposées ont envie de devenir légalement les parents des enfants de leurs conjoints. Certaines personnes ont aussi envie de devenir parent mais seules. Bref de nombreuses raisons expliquent la décision d’adopter un enfant. Mais qu’en dit la loi française à ce sujet ?
L’adoption pour une personne seule
La loi française autorise une personne à adopter un enfant toute seule de manière simple ou plénière. Mais pour pouvoir atteindre cet objectif, vous devez compléter plusieurs démarches et satisfaire à quelques conditions. La principale condition est que vous devez avoir au minimum 28 ans avant de pouvoir entamer les procédures d’adoption. Et la différence d’âge entre la personne qui va adopter et celle à adopter doit être de 15 ans minimum et dans certains cas, l’âge minimum requis est de 10 ans. Mais c’est le juge qui devra donner son accord à ce sujet. Si vous êtes marié et que vous désirez adopter un enfant seule, vous devrez avoir le consentement de votre conjoint avant de pouvoir entamer la procédure d’adoption. L’adoption seule est aussi l’option choisie par un conjoint dans un couple pacsé qui désire devenir parent.
L’adoption par un conjoint
Pour les familles recomposées ou les couples pacsés, la loi autorise l’un des conjoints à adopter les enfants de son partenaire. Mais pour que le projet aboutisse, il est nécessaire de se conformer à certaines exigences. Si c’est une adoption simple, vous devez :
- Être marié avec votre conjoint et ce peu importe la durée de votre union.
- Vous devez au moins avoir 10 ans de plus que les enfants à adopter.
- Recevoir le consentement de votre conjoint pour l’adoption de ses enfants.
- Recevoir le consentement de l’autre parent biologique des enfants de votre conjoint.
Il est aussi possible à un conjoint d’une famille recomposée d’adopter les enfants de son conjoint par la forme plénière. Mais pour cette forme, il est indispensable que votre conjoint soit le seul parent inscrit dans l’acte de naissance des enfants et que l’autre parent biologique se soit vu retirer son autorité parentale vis-à-vis des enfants. Cette forme d’adoption est aussi possible si l’autre parent biologique est décédé et que ses parents ne s’intéressent pas aux enfants.
L’adoption par un couple marié
La loi française autorise les couples mariés à adopter un enfant de manière simple ou plénière. Que ce soit un mariage entre personnes de sexe différent ou du même sexe. Mais pour pouvoir entamer la procédure d’adoption, le couple doit être marié depuis au moins de 2 ans. Généralement, le couple doit être âgé de 28 ans, mais si leur mariage dure depuis plus de 2ans, l’âge minimum n’est pas requis.