Un accident de travail peut survenir à tout moment. Il est important de savoir qu’un salarié victime d’accident est protégé par la loi. Il dispose donc de droits qu’il peut faire valoir auprès de l’entreprise qui l’emploie. Mais quels sont exactement ces droits et en quel cas on peut réellement parler d’accident de travail ?
L’accident de travail
Avant de revendiquer vos droits en tant que salarié victime d’un accident de travail, il est important de savoir définir exactement ce qu’est un accident de travail. Une situation peut donc être considérée comme accident de travail uniquement que si vous avez subi une blessure corporelle soudaine durant l’exercice de vos fonctions, et ce indépendamment de sa cause. Il peut s’agir d’un accident survenu pendant :
- Que vous réalisez une mission pour l’entreprise dans une autre ville ou un autre pays.
- Le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail.
- Que vous travaillez dans les locaux de l’entreprise comme les blessures avec des outils de travail par exemple.
Le critère déterminant est donc que l’accident soit survenu dans un cadre professionnel. Il est important de souligner que même un stagiaire, qu’il soit rémunéré ou pas, peut prétendre à ce droit s’il est victime d’un accident pendant la réalisation de ses tâches et que son stage a fait l’objet d’une convention entre l’entreprise, le stagiaire et son établissement de formation.
Les droits du salarié en cas d’accident de travail
Si vous avez été victime d’un accident de travail, vous avez des droits que votre entreprise ne peut vous refuser. Vous pouvez donc arrêter de travailler jusqu’à ce que votre blessure guérisse. Et c’est la blessure est irréversible, votre arrêt de travail durera jusqu’à ce que celle-ci se soit bien consolidée. Ainsi, durant la période d’arrêt de travail, l’entreprise ne peut résilier votre contrat de travail sauf si vous avez commis une faute grave. Pendant votre période d’arrêt, vous recevrez des indemnités journalières auprès de la sécurité sociale. La valeur de cette subvention est fixée en fonction de votre salaire de base journalier et votre salaire mensuel brut. Et si vous avez travaillé dans l’entreprise depuis plus d’un an, votre employeur devra vous verser un complément équivalent à 90 % de votre salaire brut pendant 30 jours et à 66 % après. Dans certains cas, l’accident de travail entraîne l’incapacité permanente de travailler du salarié. Dans ce cas, le salarié recevra une rente ou un capital en guise d’indemnisation. En plus d’une rente viagère qu’il percevra jusqu’à sa mort.
Le délai à respecter pour déclarer l’accident de travail
Pour bénéficier de son droit, le salarié devra déclarer son accident dans un délai de 24 h à son employeur. Ce délai n’est pas valable si le salarié ne peut le faire en cas de situation grave comme un coma par exemple. Une fois que l’employeur a reçu la déclaration, il devra le déclarer dans les 48h à la compagnie d’assurance maladie de son employé. Si l’employeur n’a pas fait la déclaration, vous pouvez le faire vous-même auprès de la CPAM dans un délai de 2 ans.