L'Agence du Médicament met un coup d'arrêt à la vente libre du dérivé de cannabis HHC
L'ANSM interdit la vente de l'hexahydrocannabinol, un dérivé du cannabis À partir du mardi 13 juin , l' Agence Nationale de Sécurité du…
Juridique — Page 10
Loi : déménagement du parent qui a la garde des enfants ?
Suite à un divorce, un juge décide de donner la garde des enfants à un des parents. Quant à celui qui n’a pas la garde, il est libre de…
La gestion d'un abandon de poste en entreprise
L'abandon de poste est un sujet délicat dans le monde de l'entreprise. Il peut entraîner des conséquences…
Le médecin de garde et les droits des patients atteints de troubles musculosquelettiques : réglementation et enjeux
Les troubles musculosquelettiques (TMS) touchent un grand nombre de personnes et peuvent impacter significativement leur qualité de vie…
Le crédit pour les personnes en situation de veuvage : législation et droits
Le veuvage est une situation difficile à vivre, tant sur le plan émotionnel que financier. Les personnes veuves doivent souvent faire face…
La régulation des tarifs des consultations de voyance : cadre légal et pratiques
Le secteur de la voyance est en pleine expansion, avec une demande croissante pour des consultations et la nécessité d'établir un cadre…
Création d'une SARL : les obligations en matière de conformité et de régulation
Lorsque vous envisagez de créer une Société à responsabilité limitée (SARL), il est essentiel de connaître les obligations légales qui vous…
La législation sur les zones viticoles protégées et investir dans le vin
Le vin est un secteur économique en constante évolution, offrant de nombreuses opportunités d'investissement. Cependant, il est essentiel…
Les démarches à effectuer pour faire expertiser un véhicule avant un rachat
Vous envisagez de vendre votre voiture ou d'en acheter une d'occasion ? Une expertise du véhicule est une étape cruciale pour s'assurer de…
Les obligations pour l'achat d'un appartement neuf en matière de sécurité pour les entreprises
L'achat d'un appartement neuf pour une entreprise implique de respecter un certain nombre d'obligations en matière de sécurité, afin de…
Les réglementations pour les séminaires d'entreprise en matière de soutien aux employeurs
Organiser un séminaire d'entreprise est une occasion idéale pour renforcer la cohésion d'équipe, partager des connaissances et créer un…
Les réglementations sur la possession de la cigarette puff
La cigarette électronique, également connue sous le nom de e-cigarette ou cigarette puff , a connu une popularité croissante ces dernières…
La lutte contre l'achat de vues sur YouTube : quel rôle pour les pouvoirs publics ?
Le phénomène de l'achat de vues sur YouTube est un problème croissant qui nuit à la fois aux créateurs de contenu, aux annonceurs et aux…
Les réglementations sur les produits pour la sexualité à base de CBD
Face au boom des produits dérivés du cannabis, notamment ceux à base de CBD, il est essentiel de connaître les réglementations qui…
Les critères pour évaluer les offres d'assurance moto
Choisir une assurance moto adaptée à vos besoins et à votre budget peut s'avérer être un véritable casse-tête. Face à la multitude d'offres…
Les obligations de conduite pour les conducteurs du code de la route
La sécurité routière est un enjeu majeur dans notre société. Respecter les règles du code de la route est essentiel pour garantir la…
Assurance auto: les différences entre jeunes conducteurs et conducteurs expérimentés
Vous venez d'obtenir votre permis de conduire ou vous êtes un automobiliste aguerri ? Il est important de comprendre les particularités de…
La différenciation légale entre le CBD et le THC : impacts et perspectives
Le monde du cannabis est en pleine évolution, notamment avec la montée en puissance du cannabidiol (CBD), une molécule non psychotrope aux…
La propriété intellectuelle : les différents types
La propriété intellectuelle (PI) englobe une série de droits exclusifs conférés aux créateurs pour protéger leurs créations de l’esprit…
Quels sont les droits et devoirs du locataire ?
Le statut d’un locataire implique des devoirs à respecter, mais aussi des droits que vous êtes libre de faire valoir. Les obligations d’un…
Les conditions d’éligibilité à la loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif avantageux pour toute personne qui souhaite se lancer dans un investissement locatif. Elle n’est pas…
Comprendre le fonctionnement légal d’une assurance au km
Vous venez d’acheter une nouvelle voiture ? Il faut dans ce cas l’assurer avant de prendre le volant pour la première fois. Différentes…
Les droits des passagers pour une croisière de luxe
Embarquer sur un bateau pour une croisière de luxe est le rêve de nombreuses personnes. Vous pouvez parfaitement avoir cette chance à…
Les dispositions essentielles pour investir dans le vin
L’investissement dans le vin est un domaine qui attire de pus en plus en raison de la fluctuation des prix de grands crus rares et…
Que faire pour un véhicule en fourrière ?
Il arrive qu’un véhicule se retrouve en fourrière, et quand c’est le cas, il faut régler une telle situation dans les plus brefs des…
Vos principaux droits en cas d’urgence médicale
Certaines situations médicales sont généralement considérées comme urgentes. Il faut dans ce cas agir rapidement et comme il se doit. Notez…
Reconnaître des sacs ou des montres de contrefaçon
Les marchandises de contrefaçon ont envahi le marché de la mode depuis des années. En effet, les vêtements, les sacs ou encore les bijoux…
Comment demander une attestation d’assurance voyage légale ?
Différentes options de couverture peuvent être proposées par les assureurs pour vous offrir une couverture. Vous aurez par exemple besoin…
À quoi ça sert, une attestation d’assurance habitation ?
Pour les vendeurs qui projettent de mettre en vente leur maison, sachez que vous devez avoir une attestation d’assurance habitation. Ce…
<strong>Les obligations à savoir avant de faire estimer sa maison</strong>
Différentes étapes doivent être respectées avant de vendre un bien immobilier. Il y a pour cela l’estimation qui est une opération…
L’importance du code civil pendant la rédaction d’une reconnaissance de dette
Une reconnaissance de dette est un document manuscrit qui oblige un débiteur à régler sa dette auprès de son créditeur. Le jour du paiement…
Les sanctions du non-respect du code de la route comme le retrait de permis de conduire
Enfreindre au Code de la route est considéré comme une infraction. En conduite, les infractions commises sont juste divisées en deux…
Violences conjugales : comment s'en sortir ?
Selon les chiffres du gouvernement, environ 200 000 femmes ont été victimes de violences conjugales en France en 2019. Ces violences…
La loi Madelin sur l’assurance santé
Être un TNS (travailleur non salarié) ne veut pas dire que vous ne pouvez pas vous assurer. Vous avez en effet la possibilité de souscrire…
Quelles sont les conditions légales d’un bail commercial 3 6 9 ?
Vous cherchez un bail parfait pour un local commercial ? Vous pourrez parfaitement opter pour un bail 3 6 9. Ce type de contrat peut…
Qu'est-ce qu'une assurance loyer impayé ?
Si vous envisagez de vous projeter dans un investissement locatif, il est recommandé de contracter une assurance loyer impayé. Cela permet…
Le casino en ligne est-il légal au Canada ?
Vous allez bientôt vous installer au Canada. Bien que vous soyez très excité par votre nouveau projet de vie, il y a tout de même quelque…
Les réglementations prévues dans l’assurance trottinette électrique
Comme tous les utilisateurs des véhicules à moteur, les propriétaires des trottinettes électriques sont également tenus de respecter…
Ne soyez plus perdu dans vos démarches administratives
Au cours de notre vie, nous sommes amenés à effectuer plusieurs démarches auprès des administrations publiques et privées pour avoir accès…
Le divorce pour faute : motifs et tarif
D’après certaines statistiques présentées par les experts du droit, presque la moitié des divorces prononcés sont pour faute. Il s’agit…
Comment toucher le chômage après une démission de votre emploi ?
L'allocation chômage est un revenu alternatif versé par Pôle Emploi aux personnes en recherche d'emploi. Pour en bénéficier, il…
Frais de notaire : qui les paie entre vendeur et acheteur ?
Si vous pensez acquérir un logement, sachez qu’il y a les frais de notaire à payer. De nos jours, il existe de nombreuses personnes qui…
Les assurances entreprises obligatoires
Lors du lancement d’une entreprise, vous devriez prévoir dans vos dépenses la souscription à certaines assurances. Une société légale doit…
Ce qu’il y a à savoir sur l’abus de faiblesse
L’abus de faiblesse est le fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne pour pousser celle-ci à prendre une décision ou à faire des…
Moto sans permis de conduire : l’assurance est-elle obligatoire ?
Vous venez de faire l’acquisition d’une moto sans permis pour vous ou votre enfant. Mais avant de rouler avec le véhicule, vous vous…
Comment fermer votre société ?
La fermeture est l'une des étapes du cycle de vie d'une entreprise. Elle peut être motivée par de nombreuses raisons. Quelle que soit cette…
Est-ce que le trading est légal en France ?
Le trading est le fait d’acheter une action ou une devise dans le but de revendre au meilleur prix. C’est une activité qui est tout à fait…
Les réalités des agressions sexuelles sur le propos des plans juridiques
Les différentes formes de violences sexuelles ne cessent de se développer et les victimes parfois ne savent pas comment réagir. Les débats…
Les conditions à respecter pour une rupture conventionnelle d’un contrat de travail
Grâce à la rupture conventionnelle, une entreprise et un salarié en CDI peuvent se mettre d’accord pour mettre un terme au contrat de…
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Vous venez de conclure un contrat ? On vous recommande donc de prendre le temps de vous assurer de sa validité. En effet, il est…