La veille juridique ou règlementaire d’une entreprise
Quand les informations et la concurrence sont surchargées, il est crucial pour une entreprise d’effectuer une veille juridique. Les…
Juridique — Page 11
Pourquoi demander les services d’un huissier ?
Nombreux sont les rôles d’un huissier. Cet officier ministériel et public est un professionnel de droit. Il est donc en mesure de signifier…
Dépôt de marque : 3 conseils au déposant
Le dépôt de marque est une étape indispensable pour l'évolution de votre entreprise. En effet, quand vous avez murement pensé votre…
Quels sont les différents types d'associations ?
Vous envisagez de créer une association ? Sachez qu'il en existe une large variété. En fonction de votre activité et de vos objectifs, il y…
Les sanctions en cas de concurrence déloyale
Les entreprises commerciales font souvent face à des concurrences de taille. Ce qui peut parfois encourager certains dirigeants à user de…
Que faire quand on subit des troubles du voisinage ?
Votre voisin vous fait vivre un enfer au quotidien ? Les troubles de voisinage sont monnaie courante dans notre société. Même si nous…
Pourquoi le CBD est légal ?
La vente de CBD est légale dans de nombreux pays à condition que le produit respecte les conditions nécessaires. Vous pouvez même passer la…
Assistance juridique : comment faire ?
Une assistance juridique permet de profiter d'une aide d'un juriste lorsqu'on fait face à un problème juridique ou judiciaire. Souvent, la…
La protection juridique des assurances
La protection juridique des assurances est un moyen de facilité pour un salarié, notamment l’assuré, de régler ses controverses auprès de…
Les mineurs et la possession d'armes
De nombreux jeunes sont soumis à des périodes difficiles de leur enfance. Elles peuvent commettre des crimes à leur égard ou par leur…
Un service juridique en ligne pour particuliers et professionnels
Pour les particuliers et les professionnels, l'assistance juridique peut s'avérer indispensable au quotidien. En effet, il est important de…
Juridique : procédure d’appel d’un jugement
En cas d’insatisfaction de la décision rendue par le juge, savez-vous que vous avez la possibilité de faire appel devant la Cour d’appel ?…
Un CSE peut-il avoir besoin d'une assistance juridique ?
Le CSE est la nouvelle instance qui vient remplacer toutes celles représentant les salariés d'une entreprise, notamment le CHSCT, le CE…
L’exécution de la saisie conservatoire
Si une personne vous doit de l’argent ou une de vos factures est restée impayée ? Il est possible de le régler par la saisie des biens de…
Pro bono
Il n’est pas rare qu’un professionnel ou une entreprise mette ses compétences à profit d’une personne défavorisée ou pour des initiatives…
Conditions et effets de la novation dans le droit français.
La novation se définit comme un contrat juridique dont le but est de substituer une obligation à une autre. Cette dernière doit comporter…
La mise à pied conservatoire
La mise à pied conservatoire ne figure pas comme une sanction disciplinaire. En fait, c’est une mesure de précaution dans le but de…
Trafic de drogue, le tribunal de Bobigny dans la confusion
Trois jeunes d’Aulnay-sous-Bois sont poursuivis pour trafic de drogue sont remis en liberté à cause d’un vice de procédure. La source de…
L'aide juridictionnelle
Faire face à des accusations pénales n’est pas toujours facile. Trouver les moyens pour les régler l’est encore moins. Toutefois, l’État…