Le divorce en Suisse: Un guide complet pour comprendre et agir
Le divorce est une étape difficile et complexe de la vie. En Suisse, les procédures de divorce sont régies par le Code civil suisse (CCS)…
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Droits et obligations du locataire
Le locataire, vous vous engagez à respecter certaines obligations en signant le bail. Si vous ne les respectez pas, le propriétaire peut…
Pourquoi choisir le secteur du droit pour son futur professionnel ?
Après l’obtention de son baccalauréat, il est déjà temps de choisir la filière et la branche de métiers dans laquelle vous allez vous…
Adoption en France : conditions et démarches
L’adoption est la création d’un véritable lien de parenté entre un enfant qui est l’adopté, et les futurs parents appelés adoptants…
Déterminer vos droits en cas de dépannage d’urgence d’un plombier
Souvent, l’intervention d’un plombier en urgence devient indispensable, car il doit régler un problème qui influence directement le…
Nos conseils pour surmonter un conflit entre associés
Pour la création de votre entreprise, vous vous êtes associé avec d’autres personnes. Le problème c’est qu’il arrive qu’entre associés un…
Faire appel à un service de recouvrement de créances
Lorsque le montant des créances devient énorme, il est nécessaire voire obligatoire d’enclencher des procédures particulières. Si vous êtes…
Les recours possibles en cas de non-paiement de la pension alimentaire
Le tribunal vous a accordé une pension alimentaire que votre ex-mari doit payer après un divorce ? Vous pouvez vous assurer qu’il respecte…
L'estimation du risque d'une entreprise
Le but premier d’une entreprise, qu’importe sa taille, c’est d’être rentable dans son domaine de…
Le partage du patrimoine en cas de divorce
Vous venez de prendre la décision de mettre un terme à votre mariage. Peu importe le type de procédure de divorce que vous allez entamer…
Nouvel emploi et déménagement : les démarches à faire
Lorsque vous obtenez une promotion ou lorsqu'une nouvelle opportunité se présente à vous dans le domaine professionnel, il devient parfois…
Les conditions de la procédure de divorce par consentement mutuel
Pour mettre un terme à votre mariage, vous envisagez d’entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. Mais avant de vous lancer…
Les règles à respecter dans la rédaction d’un contrat de travail
En tant que dirigeant d’une entreprise ou responsable des Ressources humaines d’une entité. Vous allez devoir recruter des gens qui vont…
Droit locatif : pourquoi faire appel à un avocat ?
Le droit locatif est l’une des branches les plus importantes du droit immobilier. En effet, que vous soyez propriétaire ou non, vous serez…
Contrat de bail commercial : les points importants
Se mettre à son propre compte et créer son entreprise nécessitent de s’occuper de plusieurs détails pour assurer le bon fonctionnement de…
Comment obtenir un visa court séjour pour la France ?
Vous êtes un ressortissant non européen souhaitant entrer en France et y séjourner pour une période maximale de 3 mois ? Il vous faut…
Les droits du salarié en cas d’accident de travail
Un accident de travail peut survenir à tout moment. Il est important de savoir qu’un salarié victime d’accident est protégé par la loi. Il…
Le harcèlement sexuel au travail est punissable
C’est l’ensemble des avances sexuelles blessantes et indésirables qui a des conséquences d’affaiblir la victime psychologiquement suite à…
Les droits à la succession
La succession est, depuis un certain temps, devenu un sujet assez délicat, une source de conflit familial. D’ailleurs, les problèmes liés…
Droit : pour le faire valoir, prenez d’abord connaissance des moyens dont vous disposez
La protection du consommateur n’a pas de secret, tout passe d’abord par son information. L'affichage obligatoire des prix Le consommateur…
Le droit à l’alimentation, un droit essentiel pour tous
Qu’est-ce que le droit à l’alimentation ? Le droit à l’alimentation fait partie du droit de l’homme et est aussi reconnu par le droit…
Le licenciement disciplinaire : motifs et procédures
Quand on parle de licenciement, ceci concerne évidemment la rupture de contrat du travail à l’initiative de l’employeur. Autrement dit, le…
Droit de la famille : les typologies des héritiers
Comme le droit est un domaine très large, la famille est aussi régie par le droit de la famille. A n’importe quel moment, un héritage peut…
Pourquoi opter pour un divorce à l’amiable
L’une des issues possibles et très fréquentes du mariage est le divorce. Ce dernier en plus des dépenses qu’elle occasionne pour le couple…
Le droit au logement : oui un toit c’est un droit
Pour garantir à tout individu le droit d’avoir un toit, il y a ce qu’on appelle droit au logement. Il s’agit d’un droit à valeur…
Bon à savoir sur la pension alimentaire
Même après la séparation, chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. Cette obligation doit être…
La violence conjugale est punie par la loi
La violence conjugale est une forme de violence familiale parce qu’elle touche également les autres membres de la famille comme les…
Le Sénat n’a pas reconsidérer la place de l’entreprise dans la société
Depuis la fin de l’année 2017, l’actualité sur le droit des sociétés qui a animé le plus l’actualité française est le projet de loi PACTE…
Le rôle d'un avocat commit d'office
Souvent dans les séries télévisées américaines, nous entendons souvent le terme avocat commis d’office, sans vraiment savoir de quoi il…
Le harcèlement moral au travail
Nombreuses personnes souffrent de harcèlement moral dans leur lieu de travail, mais n’osent pas dire quoi que ce soit pour éviter les…
Quelles sont les fonctions d’un notaire en droit immobilier ?
La décision est prise d’acheter un bien immobilier. Cependant beaucoup de temps va s’écouler entre cette prise de décision et son…