Le locataire, vous vous engagez à respecter certaines obligations en signant le bail. Si vous ne les respectez pas, le propriétaire peut saisir la justice pour le rompre.
Les droits du locataire
Ils sont multiples, et parmi eux on peut citer :
Payer le loyer et les charges
Le loyer et les charges sont à verser à une date stipulée dans le contrat de bail. Si le paiement n’est pas mensuel, vous pouvez le demander au bailleur. Les charges correspondant aux dépenses faites par le bailleur qu’il peut vous demander rembourser. Ces charges correspondent à trois grands types de dépenses :
- Les frais entraînés par les services au logement (la consommation d’eau ou d’énergie, les appareils comme le chauffage collectif),
- Les dépenses d’entretien et les menues réparations des parties communes de l’immeuble,
- Les taxes locatives qui correspondent à des services dont vous profitez.
Respecter l’usage prévu du logement
L’usage du logement est fixé dans le contrat de bail. Le locataire n’a pas le droit d’utiliser votre logement comme local professionnel si le bail mentionne qu’il est destiné uniquement à l’habitation.
Pour procéder à des changements du logement ou de ses équipements, un accord écrit du bailleur est indispensable. Si le locataire désire entreprendre des travaux au sein du logement sans l’accord du propriétaire, il peut conserver le profit des transformations sans vous indemnisez. Si les modifications mettent le bon fonctionnement des équipements ainsi que la sécurité de l’habitation. Le bailleur peut demander de remettre l’habitation dans son état naturel avant votre départ.
Répondre des dégradations
Vous êtes responsable des dégradations qui peuvent survenir dans le logement durant la location, sauf s’il parvient à prouver qu’elles sont dues :
- La force majeure,
- Une malfaçon,
- La force d’une personne qui s’est introduite chez vous sans votre accord,
- La faute propriétaire.
Laisser l’accès au logement pour les travaux
En tant que locataire, vous ne pouvez pas vous opposer aux travaux :
- D’amélioration des parties communes ou d’autres logements du même immeuble,
- L’amélioration de la performance énergétique à réaliser dans les locaux loués,
- Qui permettent de mettre le bien aux normes de la décence,
Le propriétaire doit vous informer de la nature et la durée des travaux avant qu’ils ne commencent. Ils ne peuvent pas être réalisé, un samedi, un dimanche ou un jour férié sans votre accord.
Prendre en charge l’entretien courant du logement
Les menues réparations et l’entretien du logement ainsi que toutes les réparations utiles par un usage non permis du logement sont à votre à charge. Lors de la remise des clés, il faut fournir au bailleur une attestation d’assurance qui couvre les risques locatifs. Si vous n’êtes assurés, le propriétaire bailleur peut :
- Souscrire une assurance à votre place et vous demander de rembourser les cotisations,
- Résilier si une clause le stipule.
Obligations du propriétaire bailleur
Lorsque vous louez un logement, vous devez remplir certaines obligations vis-à-vis du locataire. Les obligations sont mentionnées dans le bail doivent être en bon état de fonctionnement.