S’il est plus courant de faire appel à un notaire dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Ce professionnel intervient également dans le droit de la famille. En effet, il existe des notaires spécialisés […]
Vous envisagez de créer une association ? Sachez qu’il en existe une large variété. En fonction de votre activité et de vos objectifs, il y a des types d’associations qui peuvent plus convenir que d’autres. […]
A la suite de nombreuses années d’hésitation et d’incertitude, l’on est enfin d’accord sur le divorce avec son conjoint ou sa conjointe. En général, la procédure est assez longue et présente une certaine complexité. Peu […]
Pour que votre projet d’achat immobilier puisse se dérouler dans de meilleures conditions, le recours à certains professionnels reste nécessaire. Parmi ceux-là, l’intervention d’un notaire est d’une importance capitale bien que cela n’est pas une […]
Nombreuses sont les situations qui nécessitent l’intervention d’un notaire. Pourtant, ce spécialiste désigné par le ministère public se retrouve plusieurs, ce qui ne facilite pas le choix. D’ailleurs, le choix de cet expert ne doit pas […]
Les couples peuvent avoir des difficultés à concevoir un enfant. Tandis que certains conjoints de familles recomposées ont envie de devenir légalement les parents des enfants de leurs conjoints. Certaines personnes ont aussi envie de […]
Vous êtes un ressortissant non européen souhaitant entrer en France et y séjourner pour une période maximale de 3 mois ? Il vous faut impérativement avoir un visa dit de court séjour (type C). Mais […]
Les entreprises commerciales font souvent face à des concurrences de taille. Ce qui peut parfois encourager certains dirigeants à user de la concurrence déloyale pour se démarquer et augmenter son chiffre d’affaires. Mais cette pratique […]
Dans le cadre du travail, les contrats peuvent être plus difficiles à cerner. Nous rencontrons donc toute une série de problèmes différents face à ces contrats de travail. Par exemple, comment faut-il procéder si nous […]
La surpopulation carcérale et les mauvaises conditions de détention sont des caractéristiques communes à certains États européens. Les sanctions et contrôles communautaires y sont assez nouveaux. Pourtant, ils font depuis longtemps partie du système de […]
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