Les entreprises commerciales font souvent face à des concurrences de taille. Ce qui peut parfois encourager certains dirigeants à user de la concurrence déloyale pour se démarquer et augmenter son chiffre d’affaires. Mais cette pratique […]
Dans le cadre du travail, les contrats peuvent être plus difficiles à cerner. Nous rencontrons donc toute une série de problèmes différents face à ces contrats de travail. Par exemple, comment faut-il procéder si nous […]
La surpopulation carcérale et les mauvaises conditions de détention sont des caractéristiques communes à certains États européens. Les sanctions et contrôles communautaires y sont assez nouveaux. Pourtant, ils font depuis longtemps partie du système de […]
Votre voisin vous fait vivre un enfer au quotidien ? Les troubles de voisinage sont monnaie courante dans notre société. Même si nous sommes amenés à vivre ensemble, on n’est pas obligé de supporter les […]
Si les avocats sont réputés pour intervenir souvent dans les conflits et les procès, il arrive aussi qu’ils jouent le rôle de conseil. Vous pouvez demander de l’aide à un cabinet d’avocat qui jouera un […]
La légitime défense est une situation souvent rencontrée en matière d’infraction et de violence. Elle est une forme d’exception et de recouvrement aux yeux de la loi. Chaque individu a ce droit pertinent face aux […]
L’avocat en droit de l’urbanisme est tout simplement un professionnel qui soutient son client dans le cadre d’un contentieux qui touche le secteur de l’urbanisme. L’avocat en droit de l’urbanisme vous représentera devant la loi. […]
La vente de CBD est légale dans de nombreux pays à condition que le produit respecte les conditions nécessaires. Vous pouvez même passer la commande en ligne ou vous rendre dans un endroit spécifique. L’achat […]
Un accident de travail peut survenir à tout moment. Il est important de savoir qu’un salarié victime d’accident est protégé par la loi. Il dispose donc de droits qu’il peut faire valoir auprès de l’entreprise […]
Le divorce est un processus assez pénible pour le couple qui désire mettre un terme à leur union. Même pour un divorce à l’amiable, il peut y avoir un désaccord entre les deux parties. C’est […]
Copyright © 2021 | https://www.societehistoiredudroit.fr