0 - 2021 - Société Histoire du Droit

Le notaire en droit de la famille et ses fonctions

décembre 30, 2021 Justine Maxwell Commentaires fermés

S’il est plus courant de faire appel à un notaire dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Ce professionnel intervient également dans le droit de la famille. En effet, il existe des notaires spécialisés […]

Quels sont les différents types d’associations ?

décembre 10, 2021 Justine Maxwell Commentaires fermés

Vous envisagez de créer une association ? Sachez qu’il en existe une large variété. En fonction de votre activité et de vos objectifs, il y a des types d’associations qui peuvent plus convenir que d’autres. […]

Quel est le coût d’un divorce à l’amiable ?

novembre 8, 2021 Adrien Chenaux Commentaires fermés

A la suite de nombreuses années d’hésitation et d’incertitude, l’on est enfin d’accord sur le divorce avec son conjoint ou sa conjointe. En général, la procédure est assez longue et présente une certaine complexité. Peu […]

Achat immobilier : en quoi est-ce important le recours à un notaire ?

octobre 7, 2021 Justine Maxwell Commentaires fermés

Pour que votre projet d’achat immobilier puisse se dérouler dans de meilleures conditions, le recours à certains professionnels reste nécessaire. Parmi ceux-là, l’intervention d’un notaire est d’une importance capitale bien que cela n’est pas une […]

Comment trouver le bon notaire ?

septembre 30, 2021 Justine Maxwell Commentaires fermés

Nombreuses sont les situations qui nécessitent l’intervention d’un notaire. Pourtant, ce spécialiste désigné par le ministère public se retrouve plusieurs, ce qui ne facilite pas le choix. D’ailleurs, le choix de cet expert ne doit pas […]

La loi française et l’adoption

août 30, 2021 Justine Maxwell Commentaires fermés

Les couples peuvent avoir des difficultés à concevoir un enfant. Tandis que certains conjoints de familles recomposées ont envie de devenir légalement les parents des enfants de leurs conjoints. Certaines personnes ont aussi envie de […]

Comment obtenir un visa court séjour pour la France ?

août 4, 2021 Justine Maxwell Commentaires fermés

Vous êtes un ressortissant non européen souhaitant entrer en France et y séjourner pour une période maximale de 3 mois ? Il vous faut impérativement avoir un visa dit de court séjour (type C). Mais […]

Les sanctions en cas de concurrence déloyale

juillet 30, 2021 Justine Maxwell Commentaires fermés

Les entreprises commerciales font souvent face à des concurrences de taille. Ce qui peut parfois encourager certains dirigeants à user de la concurrence déloyale pour se démarquer et augmenter son chiffre d’affaires. Mais cette pratique […]

Que faire si vous avez un doute sur la légalité de votre contrat de travail ?

juillet 27, 2021 Justine Maxwell Commentaires fermés

Dans le cadre du travail, les contrats peuvent être plus difficiles à cerner. Nous rencontrons donc toute une série de problèmes différents face à ces contrats de travail. Par exemple, comment faut-il procéder si nous […]

La loi en Europe : les alternatives à l’emprisonnement

juillet 16, 2021 Justine Maxwell Commentaires fermés

La surpopulation carcérale et les mauvaises conditions de détention sont des caractéristiques communes à certains États européens. Les sanctions et contrôles communautaires y sont assez nouveaux. Pourtant, ils font depuis longtemps partie du système de […]

Que faire quand on subit des troubles du voisinage ?

juillet 9, 2021 Justine Maxwell Commentaires fermés

Votre voisin vous fait vivre un enfer au quotidien ? Les troubles de voisinage sont monnaie courante dans notre société. Même si nous sommes amenés à vivre ensemble, on n’est pas obligé de supporter les […]

Qu’est-ce qu’un avocat conseil ?

juillet 2, 2021 Justine Maxwell Commentaires fermés

Si les avocats sont réputés pour intervenir souvent dans les conflits et les procès, il arrive aussi qu’ils jouent le rôle de conseil. Vous pouvez demander de l’aide à un cabinet d’avocat qui jouera un […]

Les prérogatives de la loi sur la légitime défense

juin 30, 2021 Justine Maxwell Commentaires fermés

La légitime défense est une situation souvent rencontrée en matière d’infraction et de violence. Elle est une forme d’exception et de recouvrement aux yeux de la loi. Chaque individu a ce droit pertinent face aux […]

Quand faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme ?

juin 28, 2021 Adrien Chenaux Commentaires fermés

L’avocat en droit de l’urbanisme est tout simplement un professionnel qui soutient son client dans le cadre d’un contentieux qui touche le secteur de l’urbanisme. L’avocat en droit de l’urbanisme vous représentera devant la loi. […]

Pourquoi le CBD est légal ?

juin 17, 2021 Adrien Chenaux Commentaires fermés

La vente de CBD est légale dans de nombreux pays à condition que le produit respecte les conditions nécessaires. Vous pouvez même passer la commande en ligne ou vous rendre dans un endroit spécifique. L’achat […]

Les droits du salarié en cas d’accident de travail

juin 15, 2021 Justine Maxwell Commentaires fermés

Un accident de travail peut survenir à tout moment. Il est important de savoir qu’un salarié victime d’accident est protégé par la loi. Il dispose donc de droits qu’il peut faire valoir auprès de l’entreprise […]

Les rôles d’un avocat dans un divorce

juin 1, 2021 Justine Maxwell Commentaires fermés

Le divorce est un processus assez pénible pour le couple qui désire mettre un terme à leur union. Même pour un divorce à l’amiable, il peut y avoir un désaccord entre les deux parties. C’est […]

Procès, dans quel cas la présence d’un avocat est obligatoire ?

mai 3, 2021 Justine Maxwell Commentaires fermés

Devant le juge, il est possible de se défendre soi-même dans certaines situations. Dans d’autres, la présence d’un avocat pour représenter est obligatoire. Il y a effectivement des affaires trop difficiles ou sensibles où faire […]

Le recours à un notaire en matière de succession

mars 30, 2021 Justine Maxwell Commentaires fermés

Nombreux se demandent les avantages particuliers de faire appel à un notaire pour le testament et tout ce qui encadre les évènements relative à la succession. Il est fort important d’être à la connaissance de […]

Assistance juridique : comment faire ?

février 27, 2021 Justine Maxwell Commentaires fermés

Une assistance juridique permet de profiter d’une aide d’un juriste lorsqu’on fait face à un problème juridique ou judiciaire. Souvent, la préoccupation principale consiste à la recherche des solutions relatives à la loi. Cependant, on […]

Comment prouver une fausse signature sur un chèque ?

février 18, 2021 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Aujourd’hui, subsistent malheureusement des personnes mal intentionnées dont l’ultime volonté est de nous nuire par tous les moyens possibles. L’une de leurs actions malveillantes consiste à usurper des signatures afin de débiter les comptes bancaires […]

Comment choisir son avocat à Paris ?

février 5, 2021 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Un avocat est un représentant de la loi dont la fonction principale est de représenter, de guider et de défendre dans le cadre de la justice des personnes physiques ou morales lors de litiges. Il […]