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Année : 2021

Notaire

Le notaire en droit de la famille et ses fonctions

décembre 30, 2021 Justine Maxwell 0

S’il est plus courant de faire appel à un notaire dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Ce professionnel intervient également dans le droit de la famille. En effet, il existe des notaires spécialisés […]

Juridique

Quels sont les différents types d’associations ?

décembre 10, 2021 Justine Maxwell 0

Vous envisagez de créer une association ? Sachez qu’il en existe une large variété. En fonction de votre activité et de vos objectifs, il y a des types d’associations qui peuvent plus convenir que d’autres. […]

Actualité

Quel est le coût d’un divorce à l’amiable ?

novembre 8, 2021 Adrien Chenaux 0

A la suite de nombreuses années d’hésitation et d’incertitude, l’on est enfin d’accord sur le divorce avec son conjoint ou sa conjointe. En général, la procédure est assez longue et présente une certaine complexité. Peu […]

Notaire

Achat immobilier : en quoi est-ce important le recours à un notaire ?

octobre 7, 2021 Justine Maxwell 0

Pour que votre projet d’achat immobilier puisse se dérouler dans de meilleures conditions, le recours à certains professionnels reste nécessaire. Parmi ceux-là, l’intervention d’un notaire est d’une importance capitale bien que cela n’est pas une […]

Notaire

Comment trouver le bon notaire ?

septembre 30, 2021 Justine Maxwell 0

Nombreuses sont les situations qui nécessitent l’intervention d’un notaire. Pourtant, ce spécialiste désigné par le ministère public se retrouve plusieurs, ce qui ne facilite pas le choix. D’ailleurs, le choix de cet expert ne doit pas […]

Loi

La loi française et l’adoption

août 30, 2021 Justine Maxwell 0

Les couples peuvent avoir des difficultés à concevoir un enfant. Tandis que certains conjoints de familles recomposées ont envie de devenir légalement les parents des enfants de leurs conjoints. Certaines personnes ont aussi envie de […]

Droit

Comment obtenir un visa court séjour pour la France ?

août 4, 2021 Justine Maxwell 0

Vous êtes un ressortissant non européen souhaitant entrer en France et y séjourner pour une période maximale de 3 mois ? Il vous faut impérativement avoir un visa dit de court séjour (type C). Mais […]

Juridique

Les sanctions en cas de concurrence déloyale

juillet 30, 2021 Justine Maxwell 0

Les entreprises commerciales font souvent face à des concurrences de taille. Ce qui peut parfois encourager certains dirigeants à user de la concurrence déloyale pour se démarquer et augmenter son chiffre d’affaires. Mais cette pratique […]

Avocat

Que faire si vous avez un doute sur la légalité de votre contrat de travail ?

juillet 27, 2021 Justine Maxwell 0

Dans le cadre du travail, les contrats peuvent être plus difficiles à cerner. Nous rencontrons donc toute une série de problèmes différents face à ces contrats de travail. Par exemple, comment faut-il procéder si nous […]

Loi

La loi en Europe : les alternatives à l’emprisonnement

juillet 16, 2021 Justine Maxwell 0

La surpopulation carcérale et les mauvaises conditions de détention sont des caractéristiques communes à certains États européens. Les sanctions et contrôles communautaires y sont assez nouveaux. Pourtant, ils font depuis longtemps partie du système de […]

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