Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique préparant des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Ce dernier exerce ses fonctions dans un cadre libéral. L’officier public intervient […]
La digitalisation des processus administratifs est aujourd’hui incontournable, notamment en ce qui concerne la transmission des factures entre les entreprises et les administrations publiques. Cet article vous présente les obligations légales qui encadrent cette pratique, […]
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Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est un fléau qui peut toucher toutes les sphères professionnelles. Le portage salarial n’échappe pas à cette réalité. Dans cet article, nous aborderons les règles de protection contre […]
Les exclusions de garantie sont des clauses insérées dans les contrats d’assurance auto, permettant à l’assureur de limiter sa responsabilité en cas de sinistre. Parmi ces exclusions, celle relative au refus d’obtempérer aux injonctions des […]
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