Confronté à l’urgence climatique, le secteur de la santé est sommé de réduire son empreinte environnementale. Les établissements de santé sont soumis à des obligations légales en matière de bilan carbone. Cet article vous propose un tour d’horizon des mesures en vigueur et des enjeux liés à leur mise en œuvre.
Les réglementations applicables au secteur de la santé
Dans un contexte d’urgence climatique, les établissements de santé ont un rôle essentiel à jouer pour réduire leur empreinte environnementale. Plusieurs réglementations encadrent désormais la réalisation de bilans carbone dans le secteur :
- La loi Grenelle II (2010) impose aux établissements publics et privés de plus de 500 salariés d’établir un bilan carbone tous les quatre ans.
- Le décret tertiaire (2019) prévoit que les bâtiments tertiaires doivent réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 40% d’ici 2030.
Ces textes visent à encourager la transition écologique et l’amélioration des performances environnementales des structures sanitaires mais également des autres secteurs économiques.
L’importance du bilan carbone pour les établissements de santé
Le bilan carbone est un outil qui permet d’évaluer les émissions de GES d’une organisation, avec pour objectif de les réduire. Pour les établissements de santé, il s’agit donc d’un levier important pour agir en faveur du développement durable et lutter contre le réchauffement climatique.
Les sources d’émissions de GES dans le secteur de la santé sont multiples : consommation d’énergie, déplacements des patients et des professionnels, achats et approvisionnements, production et traitement des déchets… La réalisation d’un bilan carbone permet donc aux établissements de mieux comprendre l’ensemble des facteurs contribuant à leur empreinte environnementale, et ainsi mettre en place des actions concrètes pour la réduire.
Les défis posés par la réalisation du bilan carbone
Mener à bien un bilan carbone nécessite un investissement financier, humain et organisationnel conséquent pour les établissements de santé. Parmi les principaux défis à relever, on peut citer :
- La collecte des données : recueillir et traiter les informations relatives aux différentes sources d’émissions de GES est une tâche complexe et chronophage.
- La mise en place d’un système de management environnemental (SME) : cette démarche implique un changement culturel au sein des établissements, avec une sensibilisation et une mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés.
- La mise en œuvre d’actions de réduction des émissions de GES : cela peut nécessiter des investissements importants, notamment pour la rénovation énergétique des bâtiments ou le déploiement de solutions alternatives aux énergies fossiles.
Néanmoins, les bénéfices attendus pour les établissements sont nombreux : amélioration de leur image auprès des patients, des partenaires et des autorités publiques, réduction des coûts liés à la consommation d’énergie ou encore anticipation des évolutions réglementaires.
Les perspectives d’avenir pour le secteur de la santé
Face à l’urgence climatique, le secteur de la santé doit poursuivre ses efforts pour réduire son empreinte environnementale. Des initiatives telles que la stratégie nationale de santé environnementale (SNSE) ou encore le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) témoignent de la volonté du gouvernement français d’accélérer la transition écologique dans ce domaine.
Ces politiques publiques doivent être accompagnées par un renforcement des obligations légales en matière de bilan carbone, afin d’inciter les établissements à aller plus loin dans leurs démarches environnementales. De même, le développement de partenariats entre les acteurs publics et privés (collectivités territoriales, entreprises du secteur, associations…) est essentiel pour mutualiser les ressources et les compétences nécessaires à la mise en œuvre de solutions innovantes et durables.
En conclusion, les obligations légales en matière de bilan carbone pour le secteur de la santé constituent un pas important vers une prise de conscience collective des enjeux environnementaux auxquels nous sommes confrontés. Il appartient désormais aux établissements de santé de relever ce défi et d’agir concrètement pour réduire leur impact sur notre planète.