Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est un fléau qui peut toucher toutes les sphères professionnelles. Le portage salarial n’échappe pas à cette réalité. Dans cet article, nous aborderons les règles de protection contre le harcèlement en portage salarial et les recours possibles pour les travailleurs concernés.
Comprendre le harcèlement au travail
Le harcèlement au travail se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, une atteinte à la dignité, la santé physique ou mentale, ou encore un compromis sur l’avenir professionnel du salarié. Il peut prendre plusieurs formes :
- Harcèlement moral : humiliations, pressions, critiques injustifiées, isolement…
- Harcèlement sexuel : propos à connotation sexuelle, gestes déplacés, chantage…
Dans le cadre du portage salarial, où les travailleurs sont souvent isolés et gèrent leurs missions en autonomie, il est essentiel d’être vigilant face aux signes de harcèlement et de connaître les dispositifs de protection existants.
La législation en matière de harcèlement au travail
En France, la législation protège les travailleurs contre le harcèlement moral et sexuel. Ainsi, le Code du travail dispose que :
- L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés (Article L4121-1).
- Le harcèlement moral est interdit (Article L1152-1) et passible de sanctions civiles et pénales.
- Le harcèlement sexuel est également interdit (Article L1153-1) et passible de sanctions civiles et pénales.
Dans le cadre du portage salarial, l’entreprise de portage est considérée comme l’employeur légal des travailleurs portés. Elle a donc la responsabilité de prévenir et de lutter contre le harcèlement au sein de ses équipes.
Les dispositifs de prévention du harcèlement en portage salarial
Pour prévenir le harcèlement au travail, les entreprises de portage salarial doivent mettre en place des dispositifs de prévention adaptés. Parmi ceux-ci, on peut citer :
- L’élaboration d’une charte éthique, qui rappelle les valeurs de l’entreprise et les règles à respecter pour garantir un environnement professionnel sain et bienveillant.
- La mise en place d’un règlement intérieur, qui précise les comportements à adopter pour prévenir le harcèlement et les sanctions encourues en cas de manquement.
- La désignation d’un référent harcèlement, qui accompagne et oriente les travailleurs portés victimes de harcèlement.
- La mise en place de formations pour sensibiliser les salariés, managers et dirigeants aux problématiques du harcèlement.
Ces dispositifs permettent de créer une culture d’entreprise fondée sur le respect, la bienveillance et l’écoute, afin de prévenir les situations de harcèlement.
Les recours possibles pour les travailleurs portés victimes de harcèlement
Lorsqu’un travailleur porté est victime de harcèlement, il dispose de plusieurs recours possibles :
- Le dialogue avec l’auteur des faits, si cela est possible et sans risque pour la victime.
- L’alerte auprès du référent harcèlement désigné par l’entreprise de portage salarial.
- La saisine du défenseur des droits, qui peut intervenir en cas de discrimination liée au harcèlement.
- Le dépôt d’une plainte auprès des autorités compétentes (police, gendarmerie).
Pour faciliter ces démarches, il est important que les travailleurs portés conservent des preuves des faits de harcèlement (messages écrits, témoignages…).
En conclusion, le portage salarial n’est pas exempt de situations de harcèlement. Toutefois, grâce à une législation protectrice et à la mise en place de dispositifs de prévention adaptés, les travailleurs portés peuvent bénéficier d’un environnement professionnel sécurisé. En cas de harcèlement, ils disposent également de recours pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation.