La liquidation judiciaire est une procédure qui concerne aussi les entrepreneurs individuels et les sociétés, dont les SASU. Dans cet article, nous allons détailler le cadre juridique de cette procédure pour les Sociétés par Actions […]
Les contrats d’électricité et leurs conditions tarifaires sont des éléments essentiels pour les consommateurs. Cependant, beaucoup ignorent les délais et modalités de résiliation pour changer de tarif réglementé. Décryptage des règles à connaître pour optimiser […]
La taxe foncière est un impôt souvent débattu, mais son rôle dans la régulation de l’immobilier commercial est indéniable. Comment cette taxe impacte-t-elle le marché de l’immobilier commercial et pourquoi est-elle si importante pour maintenir […]
Le harcèlement au travail est un fléau qui touche un grand nombre de salariés et peut avoir des conséquences désastreuses sur leur santé physique et mentale. Face à ce problème, l’expertise judiciaire joue un rôle […]
Alors que le marché des produits à base de cannabidiol (CBD) connaît un essor fulgurant, la législation concernant ces produits, notamment les gélules de CBD, peine à suivre le rythme et soulève plusieurs défis pour […]
Les machines à sous en ligne sont très prisées par les amateurs de jeux d’argent. Toutefois, la législation impose certaines obligations aux opérateurs de ces jeux, notamment en matière de licences. Le non-respect de ces […]
Les établissements financiers sont soumis à de nombreuses obligations légales, notamment en matière de vérification des informations concernant les clients. Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil essentiel […]
Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer les passants, riverains et autorités compétentes sur les travaux en cours ou à venir. Cependant, il est fréquent que ces panneaux ne soient pas conformes […]
Le marché des sextoys connaît une croissance exponentielle ces dernières années, notamment grâce à la vente en ligne qui permet d’atteindre un public toujours plus large. Toutefois, cette expansion ne doit pas se faire au […]
Les grandes marques de mode, telles que Michael Kors, doivent faire face à un fléau grandissant : la contrefaçon. Pour lutter contre ce phénomène, elles sollicitent l’aide des organismes de réglementation. Cet article explore le […]
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