La gestion de la raison sociale est un enjeu majeur pour les entreprises, car elle est à la fois un élément d’identification et une source potentielle de conflits juridiques. Les défis législatifs et les problématiques […]
La convention IRSA, un élément clé dans le règlement des sinistres automobiles, joue un rôle majeur dans la détermination du dommage matériel. Cet accord inter-compagnies permet de simplifier et d’accélérer les procédures d’indemnisation entre assureurs. […]
La lutte contre la corruption est un enjeu majeur pour l’ensemble des secteurs d’activité, notamment dans le domaine de la culture. La loi Brugnot, adoptée récemment, vient renforcer les dispositifs existants et introduit de nouvelles […]
La création d’une association est une démarche importante qui nécessite une attention particulière. Pour assurer le succès de votre projet, il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les risques associés à la création […]
La sécurité des travailleurs est au cœur des préoccupations de toute entreprise. L’affichage obligatoire en entreprise permet de garantir cette sécurité et d’informer les salariés sur leurs droits et obligations en cas d’urgence. Cet article […]
Le covoiturage est une pratique de plus en plus courante, permettant à la fois de réduire les coûts de déplacement et de limiter les émissions polluantes. Cependant, il est important d’être bien informé sur les […]
Les accidents de travail liés à l’exposition aux rayonnements ionisants sont un sujet préoccupant, nécessitant une attention particulière de la part des employeurs. Ces derniers ont un certain nombre d’obligations en matière de prévention des […]
Les accidents de travail liés à l’exposition aux rayonnements ionisants peuvent avoir des conséquences graves pour la santé des travailleurs, notamment des effets aigus et chroniques tels que les brûlures, les troubles hématologiques, le vieillissement […]
Le tampon d’entreprise est un outil essentiel pour les centres de formation, car il permet d’authentifier rapidement et facilement les documents émis par ces structures. Pour être conforme à la législation en vigueur, il doit […]
L’alcool au volant est un fléau qui cause chaque année de nombreux accidents de la route, parfois mortels. Face à ce constat alarmant, les autorités ont instauré des règles strictes en matière d’interdiction de conduire […]
Copyright © 2023 | https://www.societehistoiredudroit.fr