La route n’est pas un circuit de course. Pourtant, certains conducteurs persistent à appuyer sur l’accélérateur, défiant les limites légales et mettant en danger leur vie et celle des autres. Face à ce fléau, la justice ne reste pas les bras croisés. Décryptage des sanctions encourues pour grand excès de vitesse.
Définition et qualification du grand excès de vitesse
Le grand excès de vitesse est défini par le Code de la route comme un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h. Cette infraction est considérée comme particulièrement grave et fait l’objet d’une répression sévère.
Sur le plan pénal, le grand excès de vitesse est qualifié de contravention de 5ème classe, la plus élevée dans l’échelle des contraventions. Cette qualification entraîne des conséquences juridiques importantes, tant sur le plan des sanctions que de la procédure applicable.
Il est à noter que le grand excès de vitesse peut être constaté par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier, mais aussi par les radars automatiques qui jalonnent nos routes. Dans ce dernier cas, le propriétaire du véhicule est présumé responsable de l’infraction, sauf s’il peut désigner le conducteur effectif au moment des faits.
Les sanctions pénales applicables
Les sanctions prévues pour le grand excès de vitesse sont à la hauteur de la gravité de l’infraction. Elles visent à la fois à punir le contrevenant et à dissuader les autres usagers de la route de commettre de tels excès.
La peine principale encourue est une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros. En cas de récidive, le montant peut être doublé, atteignant alors 3000 euros. Ces sommes sont considérables et visent à frapper au portefeuille les conducteurs imprudents.
Outre l’amende, le tribunal peut prononcer des peines complémentaires, parmi lesquelles : – La suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans, sans sursis ni « permis blanc » – La confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction – L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
Ces sanctions visent à priver le conducteur fautif de son moyen de transport et à le sensibiliser aux dangers de la vitesse excessive sur la route.
Le retrait de points et ses conséquences
En plus des sanctions pénales, le grand excès de vitesse entraîne un retrait automatique de 6 points sur le permis de conduire. Cette perte représente la moitié du capital de points d’un permis probatoire et peut avoir des conséquences dramatiques pour le conducteur.
Si le solde de points tombe à zéro, le permis est invalidé. Le conducteur doit alors attendre un délai de 6 mois avant de pouvoir repasser les épreuves du permis de conduire. Durant cette période, il lui est interdit de conduire tout véhicule nécessitant un permis.
Pour les titulaires d’un permis probatoire, la situation est encore plus critique. La perte de 6 points entraîne l’invalidation immédiate du permis, obligeant le jeune conducteur à repasser l’intégralité des épreuves après un délai incompressible.
La procédure judiciaire et les droits de la défense
Contrairement aux excès de vitesse moins importants, le grand excès de vitesse ne peut pas faire l’objet d’une simple amende forfaitaire. Le contrevenant est obligatoirement convoqué devant le tribunal de police pour y être jugé.
Cette procédure offre au prévenu la possibilité de faire valoir ses droits et d’exposer d’éventuelles circonstances atténuantes. Il peut se faire assister d’un avocat spécialisé en droit routier pour préparer sa défense.
Le tribunal apprécie souverainement les faits qui lui sont soumis et peut moduler les sanctions en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité du prévenu. Toutefois, la marge de manœuvre reste limitée compte tenu de la gravité intrinsèque du grand excès de vitesse.
Les circonstances aggravantes
Certaines circonstances peuvent aggraver la situation du conducteur en grand excès de vitesse. C’est notamment le cas lorsque l’infraction est commise : – En état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants – En récidive légale – Dans le cadre d’un délit de fuite ou d’un refus d’obtempérer
Dans ces situations, l’infraction peut être requalifiée en délit, entraînant des sanctions beaucoup plus lourdes, pouvant aller jusqu’à des peines d’emprisonnement. Le conducteur s’expose alors à une comparution devant le tribunal correctionnel.
Les conséquences sur l’assurance automobile
Au-delà des sanctions pénales et administratives, le grand excès de vitesse a des répercussions sur le contrat d’assurance automobile du contrevenant.
La plupart des compagnies d’assurance appliquent une majoration de la prime en cas de grand excès de vitesse constaté. Cette augmentation peut être substantielle et se prolonger sur plusieurs années.
Dans les cas les plus graves, l’assureur peut même décider de résilier le contrat à l’échéance, laissant le conducteur dans une situation délicate pour trouver une nouvelle couverture à un tarif abordable.
La prévention et la sensibilisation
Face à la sévérité des sanctions, la prévention reste le meilleur moyen de lutter contre le grand excès de vitesse. Les pouvoirs publics multiplient les campagnes de sensibilisation pour rappeler les dangers de la vitesse excessive sur la route.
L’installation de radars pédagogiques aux abords des zones sensibles permet aux conducteurs de prendre conscience de leur vitesse réelle et d’adapter leur comportement en conséquence.
Enfin, les stages de récupération de points, bien que souvent suivis par obligation, sont l’occasion de rappeler les règles essentielles du Code de la route et de sensibiliser les conducteurs aux risques liés à la vitesse.
Le grand excès de vitesse n’est pas une simple infraction routière, c’est un comportement dangereux lourdement sanctionné par la loi. Entre amendes, suspension de permis et risque d’emprisonnement, les conséquences peuvent être dévastatrices pour le contrevenant. La route est un espace partagé où la sécurité de tous doit primer sur le plaisir éphémère de la vitesse.