Qu’est-ce que le droit à la consommation ?

Aujourd’hui, l’être humain achète et consomme de plus en plus de choses. Les entreprises et les industries, conscientes de ce fait, ne cessent de produire encore plus. Le marché n’a jamais été connu autant de produits. Toutefois, les entreprises ne sont pas toutes honnêtes. Certaines n’hésitent pas à mettre en vente des produits dangereux ou à avoir recours à des pratiques commerciales déloyales afin d’augmenter leur chiffre d’affaires. Pour défendre le consommateur, le droit de la consommation a été mis en place. Que devez-vous savoir à ce sujet ?

Définition et origines du droit de la consommation

Le droit de la consommation est une branche du droit privé. Elle peut être définie comme étant l’ensemble des règles, des normes et des instruments qui visent à protéger le consommateur des produits dangereux et des pratiques commerciales déloyales. Autrement dit, il régit les relations entre les consommateurs et les producteurs de biens. Le droit de la consommation est extrêmement important puisque chaque jour, l’être humain consomme des biens. Ce droit permet d’assurer sa sécurité au quotidien.

L’histoire du droit de la consommation remonte à 1700 av. J.-C. À cette époque, on retrouve en effet des dispositions relatives à la falsification des produits dans le Code de Hammurabi. Par la suite, en 450 av. J.-C., la loi des Douze Tables fait mention d’une sorte de garantie sur les vices cachés. Au Moyen Âge, de nombreux textes sur la nécessité d’exécuter des contrats honnêtes sont rédigés. Plus tard, pendant la période prérévolutionnaire, plusieurs corporations voient le jour. Leur but était de protéger les consommateurs contre les falsifications et les tromperies.

Au fil du temps, l’idée de protéger les consommateurs est devenue de plus en plus forte et les choses n’ont cessé de s’améliorer. Il faut néanmoins attendre les années 1970 pour que le droit de la consommation commence à être progressivement élaboré. Les premières associations se sont formées, puis entre 1993 et 1995, le Code de la consommation est apparu en France.

Les droits des consommateurs face aux entreprises

Le droit de la consommation oblige les entreprises à respecter un certain nombre de règles. Tout d’abord, ces dernières se doivent de donner des informations claires sur les produits et les services qu’elles proposent.

Ensuite, dans le contrat de consommation qui lie le consommateur à l’entreprise, cette dernière doit inclure des clauses précises concernant la garantie du service ou du produit. Le droit de la consommation interdit les fausses déclarations au sujet des caractéristiques d’un produit ou d’un service.

Les tactiques de vente agressives sont aussi proscrites. Les entreprises doivent par ailleurs protéger les informations personnelles de leurs consommateurs. Ces derniers bénéficient même d’un droit de rétractation dans certaines circonstances et l’utilisation de clauses abusives dans les contrats par les entreprises est interdite.

Le rôle et l’impact des associations de consommateurs

Les associations et groupes de défense des consommateurs sont des organisations à but non lucratif qui travaillent activement pour défendre les droits et les intérêts des consommateurs. Elles ont un impact important. Tout d’abord, ces organisations peuvent aider les consommateurs qui sont en conflit avec une entreprise. Elles peuvent, à cet effet, engager un procès de façon conjointe avec lui ou agir en son nom et le représenter ainsi devant le tribunal.

Tout cela est possible, puisque la loi autorise les associations agréées à agir en justice. Au-delà de ce fait, les associations aident leurs adhérents à consommer de manière plus éclairée. Pour ce faire, elles mettent à leur disposition de nombreuses informations fiables, des tests de produits, des comparateurs de prix, etc.

Les associations des consommateurs font également de leur mieux afin d’établir une consommation plus sûre. Elles n’hésitent pas, à cet effet, à traquer les arnaques, les produits défectueux, les clauses abusives, etc. Ces associations militent aussi pour une consommation plus juste (en s’attaquant au surcoût) et plus durable.