Que faire quand sa femme quitte le domicile conjugal ?

Le mariage est une union conjugale contractuelle encadrée par une institution. Lorsqu’il s’agit d’une institution juridique, des lois claires sont établies pour protéger les mariés lorsqu’un problème survient.

De ce fait, si votre femme abandonne le domicile conjugal, elle viole son devoir de communauté de vie. Face à cette situation, vous devez prendre des décisions cruciales. La loi met à votre disposition des options pour faire valoir vos droits. On vous présente ici toutes les démarches à effectuer.

Quelles sont les conséquences pour sa femme de quitter le domicile conjugal ?

La loi qui régit le mariage est claire. Quitter le domicile conjugal est une violation du devoir de communauté de vie. Selon l’Article 215 du Code civil, ce devoir implique de vivre ensemble et d’avoir des rapports intimes.

Toutefois, il est possible d’avoir des domiciles distincts (notamment pour des motifs professionnels), avec une adresse commune pour les documents officiels. En effet, la communauté de vie est davantage perçue dans sa dimension affective et intellectuelle.

Lorsque votre femme quitte le domicile conjugal sans raison valable, cela entraîne la rupture de la communauté de vie. Vous pouvez donc demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute. Notez que le manquement au devoir conjugal (relations intimes) peut être aussi sanctionné. Il peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Puisque tout cela implique des procédures juridiques, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel. Par exemple, le site referencement-avocat.net vous permet de trouver l’avocat idéal pour vous aider à résoudre votre situation juridique.

Quelles sont les démarches à mener si sa femme abandonne le domicile conjugal ?

Si votre femme abandonne le domicile conjugal, vous pouvez entreprendre certaines démarches pour faire valoir vos droits. En règle générale, l’abandon du domicile conjugal est établi par des déclarations de tiers, un constat du commissaire de justice ou une main courante.

Produire des déclarations de tiers

Une déclaration d’un tiers se base sur le témoignage d’une personne ayant une connaissance personnelle du départ de votre épouse. Il peut s’agir d’un membre de votre famille, d’un de vos amis ou même de votre voisin.

Cette personne doit préciser dans son attestation absolument tout ce qu’elle sait du départ de votre épouse. Les informations qu’elle peut renseigner sont :

  • les propos de votre épouse avant de quitter le domicile conjugal ;
  • le jour, l’heure et les circonstances de son départ ;
  • certains faits matériels comme les affaires personnelles qu’elle a emportées.

La déclaration doit être manuscrite, datée et signée par votre témoin. Ce dernier doit l’accompagner d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.). Vous pouvez télécharger des modèles d’attestation de témoin en ligne pour avoir plus d’informations.

Faire établir un constat du commissaire de justice

Le commissaire de justice est un officier public et ministériel chargé notamment de l’exécution des décisions de justice et des titres exécutoires. Il peut donc intervenir pour établir un constat lorsque votre épouse abandonne le domicile conjugal.

La première étape consiste donc à contacter ce professionnel. Vous pouvez vous rendre sur le site de la Chambre nationale des commissaires de justice pour trouver les coordonnées d’un commissaire de justice proche de votre domicile.

L’établissement du constat du commissaire de justice n’est pas gratuit. Les tarifs varient d’un professionnel à un autre. Pour faire des économies, n’hésitez pas à contacter plusieurs commissaires de justice et à comparer les prix proposés pour ce type de service.

Lorsque vous vous entendez avec l’un d’eux, celui-ci se rend dans votre domicile pour établir un procès-verbal qui constate le départ de votre épouse. Le constat peut se confirmer par son absence ou par l’absence de ses affaires personnelles. L’intervention s’effectue sans autorisation judiciaire

Déposer une main courante auprès des services de police ou de gendarmerie

On dépose une main courante auprès des services de police ou de gendarmerie si l’on souhaite faire constater une situation dont on est témoin ou victime. Contrairement à la plainte, la main courante n’entraîne pas des poursuites pénales.

Elle constitue plutôt un début de preuve lorsque votre partenaire quitte le domicile conjugal. Vos déclarations doivent donc être précises. Pour cela, vous devez indiquer votre état civil et décrire les faits en précisant la date à laquelle ils ont eu lieu, ainsi que les personnes impliquées.

Pour déposer votre main courante, vous devez vous déplacer dans une gendarmerie ou dans un commissariat. Il n’est pas possible de faire les démarches en ligne.

Dans quelles conditions il est autorisé d’abandonner le domicile conjugal ?

L’abandon du domicile conjugal peut ne pas entraîner des conséquences juridiques dans certaines conditions. Par exemple, en cas d’urgence, votre femme peut choisir de quitter la maison. On parle d’urgence si elle juge que vous avez des comportements violents envers elle.

Il peut s’agir d’une violence psychologique ou physique. Dans ce cas, elle doit d’ailleurs déposer une plainte contre vous. Cela vous expose bien évidemment à des poursuites judiciaires au cours desquelles votre culpabilité peut être prouvée ou non.

Par ailleurs, votre épouse peut quitter le domicile conjugal par consentement mutuel. Comme il s’agit d’une entente, vous n’avez plus besoin de faire le constat de son départ. 

Quelles solutions pour apaiser la situation ?

S’il n’est pas question de violences conjugales ou toute autre situation conflictuelle grave, la meilleure option est de privilégier le dialogue. Vous pouvez donc choisir de ne pas faire constater le départ de votre femme, mais plutôt d’essayer de discuter avec elle pour arranger la situation. L’objectif est d’éviter le divorce et de préserver l’unité familiale, surtout si vous avez des enfants.

Pour faire revenir votre femme à la maison, vous devez pouvoir la reconquérir. Pour cela, vous devez être compréhensif et identifier ses attentes et ses besoins. Si votre femme quitte le domicile familial, ce n’est pas un hasard.

Vous devez lui laisser le temps de respirer. C’est la raison pour laquelle il est souhaitable de lui permettre de quitter le domicile pour un moment. Pendant ce temps, essayez de votre côté de vous améliorer en tenant compte de ses reproches. Enfin, vous pouvez faire appel à un conseiller conjugal pour faciliter votre rapprochement.