L’assurance en entreprise est un sujet complexe et souvent méconnu. Pourtant, elle est essentielle pour protéger l’entreprise, ses dirigeants et ses salariés contre les risques inhérents à leur activité professionnelle. Quelles sont les obligations en matière d’assurance pour les entreprises ? Quels sont les contrats d’assurance indispensables ? Comment choisir et souscrire une assurance adaptée à son activité ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre dans cet article complet, informatif et riche en conseils pratiques.
Les obligations légales en matière d’assurance pour les entreprises
En France, certaines assurances sont obligatoires pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Parmi elles, on peut citer :
- L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : cette assurance couvre l’entreprise en cas de dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires…) du fait de son activité. Elle est obligatoire pour certaines professions réglementées (avocats, architectes, médecins…), mais vivement recommandée pour toutes les autres.
- L’assurance chômage des dirigeants : cette assurance permet aux dirigeants d’une entreprise de percevoir une indemnisation en cas de perte involontaire de leur emploi. Elle est obligatoire pour les dirigeants affiliés au régime général de la Sécurité sociale (gérants minoritaires de SARL, présidents de SAS…).
- L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : cette assurance est obligatoire pour toutes les entreprises employant des salariés. Elle couvre les risques liés aux accidents survenus dans le cadre du travail ou aux maladies d’origine professionnelle.
Les autres contrats d’assurance à envisager en fonction de son activité et de ses besoins
Outre les assurances obligatoires, il existe de nombreux autres contrats d’assurance qui peuvent être utiles, voire indispensables, pour protéger l’entreprise et ses acteurs. Parmi eux :
- L’assurance multirisque professionnelle : ce contrat couvre l’entreprise contre les dommages matériels (incendie, dégâts des eaux, vol…) et immatériels (perte d’exploitation suite à un sinistre…) qui pourraient affecter son patrimoine professionnel.
- L’assurance protection juridique : cette assurance permet à l’entreprise de bénéficier de conseils juridiques et d’une prise en charge des frais de justice en cas de litige avec un tiers (fournisseur, client, administration…).
- L’assurance homme-clé : ce contrat permet à l’entreprise de se prémunir contre les conséquences financières liées à la disparition ou à l’incapacité temporaire ou définitive de travail d’un collaborateur indispensable à son fonctionnement.
- L’assurance flotte automobile : cette assurance couvre les véhicules de l’entreprise et leurs conducteurs en cas d’accident ou de vol.
Comment choisir et souscrire une assurance adaptée à son activité ?
Pour choisir la meilleure assurance pour votre entreprise, il est essentiel de bien identifier vos besoins et les risques auxquels vous êtes exposé. Pour cela, n’hésitez pas à réaliser un audit complet de votre activité, en prenant notamment en compte :
- Votre secteur d’activité et sa réglementation
- Vos actifs matériels et immatériels
- Vos salariés (nombre, qualifications, missions…)
- Votre chiffre d’affaires et votre structure financière
Une fois vos besoins identifiés, vous pouvez comparer les offres des différents assureurs du marché. Pour cela, n’hésitez pas à solliciter plusieurs devis et à analyser en détail les garanties proposées, ainsi que les exclusions et les franchises prévues au contrat. Enfin, vérifiez que l’assureur choisi dispose d’un réseau de partenaires (experts, avocats…) capable de vous accompagner en cas de sinistre ou de litige.
Les obligations en matière d’information et de suivi des contrats d’assurance
Une fois votre contrat d’assurance souscrit, il est important de bien respecter vos obligations légales en matière d’information et de suivi. Parmi elles :
- Informer vos salariés des garanties souscrites pour leur compte (notamment en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles)
- Signaler tout changement dans votre activité ou dans votre situation (déménagement, acquisition de nouveaux locaux, embauche de salariés…) à votre assureur, afin qu’il puisse adapter les garanties en conséquence
- Réaliser régulièrement un bilan de vos assurances, afin de vérifier qu’elles sont toujours adaptées à vos besoins et aux évolutions de votre activité
Enfin, sachez que la loi impose à l’entreprise de conserver les preuves de souscription des assurances obligatoires pendant toute la durée du contrat et pendant cinq ans après son expiration.
Les obligations en matière d’assurance en entreprise sont nombreuses et complexes. Il est essentiel de bien les maîtriser pour protéger efficacement son entreprise, ses dirigeants et ses salariés contre les risques inhérents à leur activité professionnelle. Pour cela, n’hésitez pas à vous entourer d’un conseil juridique compétent et à comparer régulièrement les offres du marché pour bénéficier des meilleures garanties au meilleur prix.