Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants

Les accidents de travail liés à l’exposition aux rayonnements ionisants peuvent avoir des conséquences graves pour la santé des travailleurs, notamment des effets aigus et chroniques tels que les brûlures, les troubles hématologiques, le vieillissement prématuré ou le cancer. Pour prévenir ces risques, les employeurs ont un certain nombre d’obligations légales et réglementaires en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Cet article passe en revue ces obligations et donne quelques conseils pratiques pour leur mise en œuvre.

Évaluation des risques et mise en place d’un plan de prévention

La première étape pour prévenir les risques liés aux rayonnements ionisants consiste à effectuer une évaluation des risques. L’employeur doit identifier les sources potentielles d’exposition (par exemple, les équipements émettant des rayonnements ionisants) et les situations où les travailleurs peuvent être exposés. Cette évaluation doit être réalisée en collaboration avec le médecin du travail, le service de radioprotection ou un conseiller en radioprotection externe si besoin.

Sur la base de cette évaluation, l’employeur doit mettre en place un plan de prévention, qui détaille les mesures techniques et organisationnelles pour réduire au minimum l’exposition aux rayonnements ionisants. Ce plan peut inclure des mesures de protection collective (par exemple, des écrans de plomb), des équipements de protection individuelle (tels que des gants et des lunettes de plomb) et des indications sur les procédures de travail à suivre pour limiter l’exposition.

Formation et information des travailleurs

Les employeurs ont également l’obligation de former et d’informer les travailleurs sur les risques liés aux rayonnements ionisants et les mesures de prévention mises en place. Cette formation doit être adaptée au poste de travail, aux tâches à accomplir et aux niveaux d’exposition potentielle. Elle doit être dispensée par une personne compétente en radioprotection, telle qu’un médecin du travail ou un conseiller en radioprotection externe.

L’information des travailleurs doit inclure des instructions claires sur la manière d’utiliser correctement les équipements de protection individuelle, les procédures à suivre en cas d’incident ou d’accident impliquant des rayonnements ionisants, ainsi que les consignes relatives à la déclaration d’événements indésirables. Les travailleurs doivent également être informés régulièrement sur les résultats du suivi dosimétrique afin qu’ils puissent adapter leurs pratiques professionnelles si nécessaire.

Suivi médical et dosimétrique des travailleurs exposés

Les employeurs ont l’obligation d’assurer un suivi médical spécifique pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Ce suivi doit être réalisé par un médecin du travail ayant une compétence en radioprotection, et inclure des examens médicaux réguliers ainsi que des contrôles dosimétriques pour évaluer l’exposition individuelle à ces rayonnements.

Le suivi dosimétrique consiste à mesurer l’exposition aux rayonnements ionisants à l’aide de dosimètres passifs (par exemple, des dosimètres thermoluminescents) ou de dosimètres électroniques. Les résultats de ce suivi doivent être consignés dans un registre spécifique et communiqués aux travailleurs concernés. En cas de dépassement des limites d’exposition réglementaires, l’employeur doit prendre des mesures correctives pour réduire l’exposition et informer les autorités compétentes.

Mise en œuvre d’un système de gestion de la radioprotection

Pour assurer une prévention efficace des risques liés aux rayonnements ionisants, il est recommandé aux employeurs de mettre en place un système de gestion de la radioprotection. Ce système englobe toutes les activités associées à la prévention, y compris l’évaluation des risques, la mise en place d’un plan de prévention, la formation et l’information des travailleurs, le suivi médical et dosimétrique, ainsi que le contrôle et l’amélioration continue des mesures de prévention.

Un système de gestion de la radioprotection doit être basé sur une approche participative impliquant tous les acteurs concernés (direction, encadrement, travailleurs, médecin du travail, conseiller en radioprotection, etc.). Il doit également inclure des procédures d’évaluation et de révision régulières pour s’assurer que les mesures de prévention restent adaptées aux évolutions technologiques, organisationnelles ou réglementaires.

En résumé, la prévention des accidents de travail liés aux rayonnements ionisants repose sur plusieurs obligations pour l’employeur : évaluer les risques, élaborer un plan de prévention, former et informer les travailleurs, assurer un suivi médical et dosimétrique spécifique et mettre en place un système de gestion de la radioprotection. En respectant ces obligations, les employeurs contribuent à protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs exposés à ces rayonnements dangereux.