9 - 2025 - Société Histoire du Droit

Abus de biens sociaux et services de paiement illégaux : les enjeux juridiques

septembre 30, 2025 Adrien Chenaux 0

L’abus de biens sociaux et l’exercice illégal de services de paiement sont deux infractions majeures du droit pénal des affaires. Leur complexité et leurs implications financières considérables soulèvent des questions cruciales en matière d’indemnisation. Cet […]

Pourquoi faire appel à un avocat pour l’immatriculation d’un bateau ?

septembre 29, 2025 Adrien Chenaux 0

Acheter un bateau, ce n’est pas seulement signer un chèque et tourner la clé. Derrière l’excitation de la navigation, il y a une réalité bien plus terre à terre : les papiers. Immatriculer un navire, qu’il […]

La responsabilité décennale dans le bâtiment : une protection étendue

septembre 29, 2025 Adrien Chenaux 0

La responsabilité décennale, pierre angulaire du droit de la construction en France, offre une garantie solide aux propriétaires contre les vices graves affectant leurs biens immobiliers. Récemment, une décision de justice a élargi son champ […]

Les vices de procédure : maîtriser l’art d’éviter les nullités dans le contentieux moderne

septembre 28, 2025 Adrien Chenaux 0

La procédure constitue l’épine dorsale du système judiciaire français, garantissant aux justiciables un cadre équitable et prévisible pour le règlement des litiges. Toutefois, cette architecture procédurale, si elle offre des garanties, recèle de nombreux pièges […]

Création d’entreprise en ligne : Guide juridique complet pour les créateurs de contenu

septembre 26, 2025 Adrien Chenaux 0

La popularité croissante des plateformes numériques a transformé la manière dont les créateurs de contenu peuvent monétiser leur travail. Qu’il s’agisse de vidéastes, podcasters, influenceurs ou blogueurs, de nombreux créateurs souhaitent professionnaliser leur activité en […]

Cautionnement et hypothèque : les subtilités juridiques à connaître

septembre 26, 2025 Adrien Chenaux 0

Le cautionnement et l’hypothèque sont deux mécanismes juridiques complexes qui jouent un rôle crucial dans le monde financier et immobilier. Bien que distincts, ces dispositifs s’entremêlent parfois, créant des situations juridiques délicates. Cet article explore […]

La Responsabilité Juridique des Éditeurs de Logiciels de Facturation : Enjeux et Perspectives

septembre 25, 2025 Adrien Chenaux 0

Dans un contexte économique où la digitalisation des processus comptables devient incontournable, les logiciels de facturation occupent une place prépondérante dans la gestion des entreprises. Ces outils, développés par des éditeurs spécialisés, engagent leur responsabilité […]

Ivresse au volant : quand l’alcool retarde la justice

septembre 25, 2025 Adrien Chenaux 0

L’affaire récente d’un routier placé en garde à vue pour conduite en état d’ivresse soulève des questions cruciales sur l’équilibre entre droits des suspects et sécurité routière. Avec un taux d’alcoolémie élevé, la notification tardive […]

Compte bancaire association en ligne : comment ouvrir un compte pour une ONG

septembre 24, 2025 Adrien Chenaux 0

La gestion financière représente un pilier fondamental pour toute ONG ou association. L’ouverture d’un compte bancaire dédié constitue une étape déterminante dans la structuration administrative de ces organisations. Face à la transformation numérique du secteur […]

Logiciel de paie : obligations pour les entreprises étrangères en France

septembre 24, 2025 Adrien Chenaux 0

Les entreprises étrangères qui s’implantent sur le territoire français doivent se conformer à un cadre réglementaire strict en matière de gestion de la paie. Cette obligation s’impose dès l’embauche du premier salarié et requiert une […]

Les Obligations Juridiques des Agences d’Intérim en Matière de Bulletin de Paie

septembre 24, 2025 Adrien Chenaux 0

Les agences d’intérim, en tant qu’employeurs des travailleurs temporaires, sont soumises à un cadre réglementaire strict concernant l’établissement et la remise des bulletins de paie. Cette responsabilité s’inscrit dans une relation tripartite complexe impliquant l’agence, […]

Captages d’eau : délais de prescription et enjeux de protection

septembre 24, 2025 Adrien Chenaux 0

La protection des ressources en eau potable est un défi majeur pour les collectivités. Un récent arrêt du Conseil d’État apporte un éclairage crucial sur les délais de prescription en matière de restrictions liées aux […]

Divorce et garde des enfants : critères retenus par les tribunaux

septembre 24, 2025 Adrien Chenaux 0

Face à la dissolution du mariage, la question de la garde des enfants représente un enjeu majeur pour les familles concernées. Les tribunaux français s’appuient sur un ensemble de critères précis pour déterminer les modalités […]

La Copropriété en France : Un Équilibre Subtil entre Droits Collectifs et Libertés Individuelles

septembre 24, 2025 Adrien Chenaux 0

Le régime juridique de la copropriété en France, codifié principalement par la loi du 10 juillet 1965 et ses décrets d’application, organise la vie collective de millions de Français. Ce cadre normatif établit un équilibre […]

Compétence juridictionnelle internationale des sociétés de fait : le siège réel au cœur du débat

septembre 23, 2025 Adrien Chenaux 0

Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché une question épineuse concernant la compétence juridictionnelle internationale des sociétés créées de fait. Cette décision, qui place le siège social réel […]

Frais professionnels : le casse-tête des justificatifs

septembre 22, 2025 Adrien Chenaux 0

La gestion des frais professionnels est un enjeu crucial pour les entreprises et leurs salariés. Entre règles fiscales complexes et contrôles accrus, la présentation de justificatifs devient incontournable. Un récent arrêt de la Cour de […]

Création d’entreprise en ligne : maîtriser les règles pour vendre à l’étranger

septembre 22, 2025 Adrien Chenaux 0

La vente transfrontalière représente une opportunité de croissance majeure pour les entrepreneurs numériques. Avec l’essor du commerce électronique, les frontières commerciales s’estompent, ouvrant de nouveaux marchés aux entreprises de toutes tailles. Toutefois, cette expansion internationale […]

Les Vices de Procédure en Contentieux Administratif : Entre Nullité et Régularisation

septembre 20, 2025 Adrien Chenaux 0

Le contentieux administratif se caractérise par un formalisme rigoureux où chaque étape procédurale peut devenir source de contestation. Les vices de procédure constituent un terrain fertile pour l’annulation des décisions administratives, mais leur régime juridique […]

Exonération des droits de mutation pour les primo-accédants : ce que change le nouveau décret

septembre 19, 2025 Adrien Chenaux 0

Le gouvernement vient de publier un décret attendu précisant les conditions d’exonération des droits de mutation pour les primo-accédants à la propriété. Cette mesure fiscale vise à faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes […]

Chèques et dettes : les pièges juridiques à connaître

septembre 18, 2025 Adrien Chenaux 0

Les chèques, bien que couramment utilisés comme preuve de paiement, ne constituent pas toujours une garantie juridique suffisante pour établir l’existence d’une dette. Cette réalité méconnue peut avoir de lourdes conséquences financières et judiciaires. Plongeons […]

La liquidation judiciaire : un tournant décisif pour les entreprises en difficulté

septembre 17, 2025 Adrien Chenaux 0

La liquidation judiciaire marque souvent la fin d’une entreprise, mais son déclenchement obéit à des règles précises. Au cœur de ce processus complexe se trouve la question cruciale de l’éligibilité, dont l’appréciation à la date […]

Nouvelle obligation pour les médecins : déclarer l’arrêt d’activité

septembre 16, 2025 Adrien Chenaux 0

Face à la crise de l’accès aux soins, le gouvernement impose une nouvelle mesure aux praticiens. Désormais, les médecins devront signaler leur cessation d’activité trois mois à l’avance. Cette obligation vise à mieux anticiper les […]

La résolution des litiges en copropriété : quand médiation rime avec solution

septembre 16, 2025 Adrien Chenaux 0

Les litiges en copropriété représentent une part significative du contentieux immobilier en France. Chaque année, des milliers de copropriétaires se retrouvent impliqués dans des différends portant sur des charges impayées, des travaux contestés ou des […]

La faute inexcusable en santé au travail : enjeux et évolutions juridiques

septembre 15, 2025 Adrien Chenaux 0

La notion de faute inexcusable de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail connaît des évolutions majeures. Un récent arrêt de la Cour de cassation vient redéfinir les contours de l’action récursoire des […]

Faire estimer sa maison à Liège : un gage de sérénité pour vendre ou louer

septembre 15, 2025 Adrien Chenaux 0

À Liège, estimer son bien immobilier est une étape clé pour vendre, louer ou acheter sereinement. Une évaluation professionnelle, réalisée par une agence locale, garantit une valeur juste et un accompagnement personnalisé tout au long […]

Le droit de préemption des SAFER : un outil crucial pour préserver les terres agricoles

septembre 12, 2025 Adrien Chenaux 0

Le droit de préemption des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) constitue un levier majeur pour la protection du foncier agricole en France. Récemment, une décision de justice a rappelé que ce droit ne […]

La Protection du Consommateur : Comprendre et Faire Valoir ses Droits

septembre 12, 2025 Adrien Chenaux 0

Le droit de la consommation constitue un rempart juridique entre les consommateurs et les professionnels. Cette branche du droit s’est considérablement développée depuis les années 1970, formant aujourd’hui un corpus de règles protectrices regroupées dans […]

Accès illégal aux systèmes informatiques : une infraction aux multiples facettes

septembre 11, 2025 Adrien Chenaux 0

L’accès non autorisé aux systèmes informatiques constitue une menace croissante pour la sécurité des données et la confidentialité. Récemment, une décision de justice a élargi la définition de cette infraction, considérant que le simple usage […]

Nouvelle ère pour le crédit à la consommation en France

septembre 10, 2025 Adrien Chenaux 0

La France s’apprête à adopter des changements majeurs dans le domaine du crédit à la consommation, suite à la transposition d’une directive européenne. Cette réforme vise à renforcer la protection des emprunteurs et à moderniser […]

Conflits familiaux autour des funérailles : quand la justice tranche

septembre 9, 2025 Adrien Chenaux 0

Les obsèques, moment de recueillement et d’adieu, peuvent parfois devenir source de tensions entre héritiers. Face aux désaccords sur l’organisation des funérailles, la justice est de plus en plus sollicitée pour arbitrer. Une tendance qui […]

Conflits familiaux autour des obsèques : quand la justice tranche

septembre 9, 2025 Adrien Chenaux 0

Les obsèques, moment de recueillement et d’adieu, peuvent parfois devenir source de tensions au sein des familles. Lorsque les héritiers s’opposent sur l’organisation des funérailles, la situation peut rapidement dégénérer en conflit ouvert. Face à […]

Contentieux d’assurance : Navigation juridique des réclamations complexes

septembre 7, 2025 Adrien Chenaux 0

Le domaine du droit des assurances représente un champ particulièrement technique où la gestion des réclamations constitue un enjeu majeur pour les assurés comme pour les assureurs. Face à un refus d’indemnisation ou une indemnisation […]

Nouvelles règles sanitaires pour l’éloignement des étrangers : ce qui change en 2025

septembre 5, 2025 Adrien Chenaux 0

Le décret du 28 juillet 2025 marque un tournant dans la gestion de l’immigration en France. Cette réforme vise à mieux encadrer l’état de santé des étrangers dans les procédures d’éloignement. Entre protection des droits […]

L’encadrement des loyers reconduit : un défi pour le marché immobilier

septembre 4, 2025 Adrien Chenaux 0

Le gouvernement français a décidé de prolonger l’encadrement des loyers dans les zones tendues jusqu’en 2026. Cette mesure, initialement controversée, vise à contenir la flambée des prix locatifs dans les grandes métropoles. Alors que certains […]

La Révolution Fiscale Silencieuse : Nouvelles Obligations Déclaratives des Professions Libérales en 2025

septembre 3, 2025 Adrien Chenaux 0

L’année 2025 marque un tournant majeur dans le paysage fiscal des professions libérales en France. La transformation numérique de l’administration fiscale, couplée aux réformes structurelles post-crise sanitaire, impose un cadre déclaratif profondément remanié. Les professionnels […]

Registre des copropriétés : ce que change le nouveau décret

septembre 3, 2025 Adrien Chenaux 0

Le gouvernement vient de publier un décret crucial pour le secteur immobilier, précisant les informations à déclarer au registre national des copropriétés. Cette mesure, qui vise à renforcer la transparence et la gestion des copropriétés […]

Le casse-tête fiscal des jockeys internationaux

septembre 3, 2025 Adrien Chenaux 0

L’affaire d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong, mais imposé en France, a récemment fait grand bruit dans le monde hippique. Le Conseil d’État a confirmé l’imposition en France de ses revenus étrangers, soulevant de […]

Barrage d’Aigurande : le dilemme entre écologie et patrimoine

septembre 2, 2025 Adrien Chenaux 0

Le projet d’effacement du barrage d’Aigurande, dans l’Indre, cristallise les tensions entre préservation de l’environnement et sauvegarde du patrimoine local. Alors que les travaux devaient débuter, une mobilisation citoyenne a conduit à leur suspension. Cette […]

Responsabilité des dirigeants en cas de liquidation : le rôle crucial du juge

septembre 1, 2025 Adrien Chenaux 0

Dans le contexte des procédures collectives, la responsabilité des dirigeants d’entreprises liquidées fait l’objet d’un examen minutieux. Un récent arrêt de la Cour de cassation souligne l’importance du rôle du juge dans la vérification de […]