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Mois : août 2023

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Le cadre légal du portage salarial : ce qu’il faut savoir

août 23, 2023 Adrien Chenaux 0

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Il offre flexibilité, sécurité et autonomie pour les professionnels tout en permettant aux entreprises de bénéficier de […]

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Le Conseil national des barreaux (CNB) : rôle, missions et enjeux pour la profession d’avocat

août 22, 2023 Adrien Chenaux 0

Comprendre le fonctionnement et les missions du Conseil national des barreaux (CNB) est essentiel pour les avocats et les juristes, car cette institution joue un rôle clé dans la régulation de la profession d’avocat en […]

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L’obligation de la facturation électronique : une réforme majeure pour les entreprises françaises

août 21, 2023 Adrien Chenaux 0

La facturation électronique est en passe de devenir une obligation légale pour toutes les entreprises françaises. La loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024, avec […]

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La déclaration de cessation des paiements : un acte essentiel pour les entreprises en difficulté

août 21, 2023 Adrien Chenaux 0

Face à une situation financière critique, une entreprise peut être amenée à déclarer la cessation des paiements. Cette procédure, encadrée par la loi, permet de protéger l’entreprise et ses créanciers tout en cherchant des solutions […]

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Les caractéristiques du contrat d’assurance : un guide complet

août 21, 2023 Adrien Chenaux 0

Le contrat d’assurance est un élément crucial pour se protéger contre les aléas de la vie. Il est donc essentiel de bien comprendre ses caractéristiques afin de choisir celui qui convient le mieux à vos […]

Actualité

Journal d’annonces légales (JAL) : tout savoir sur ce dispositif essentiel pour les entreprises

août 20, 2023 Adrien Chenaux 0

Le Journal d’annonces légales (JAL) est un dispositif indispensable pour les entreprises, permettant de rendre publiques certaines informations relatives à leur activité. En tant qu’avocat, je vous propose dans cet article un tour d’horizon complet […]

Actualité

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : une nécessité pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Adrien Chenaux 0

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés. Parmi les équipements de protection individuelle (EPI) indispensables à la prévention des accidents, le port de chaussures de sécurité obligatoire est […]

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Port de chaussures de sécurité obligatoire : un impératif légal et professionnel

août 20, 2023 Adrien Chenaux 0

Le port de chaussures de sécurité est une question cruciale dans le monde du travail, notamment dans les secteurs où les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sont élevés. Cet article vous […]

Actualité

Changer l’objet social de la société : un enjeu clé pour les entreprises

août 20, 2023 Adrien Chenaux 0

Adopter une stratégie d’évolution et de croissance est essentiel pour assurer la pérennité d’une entreprise. Dans ce contexte, il peut être nécessaire de modifier l’objet social de la société afin d’adapter son activité aux nouvelles […]

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Autorisation pour occuper le domaine public : tout ce que vous devez savoir

août 19, 2023 Adrien Chenaux 0

Vous projetez d’occuper temporairement le domaine public pour votre activité professionnelle ou pour un événement particulier ? Il est indispensable de connaître les démarches et les réglementations en vigueur afin d’obtenir l’autorisation nécessaire. Dans cet […]

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