Qu’est-ce qu’une action collective ?

Autrefois appelé recours collectifs, ils sont désormais connus sous le nom d’actions collectives. Peu de personnes de quoi est-ce qu’il s’agit exactement ainsi que leur mode de fonctionnement.

L’action collective, fait la force du nombre

Il s’agit d’une procédure judiciaire qui donne la possibilité à une personne d’entreprendre une poursuite au nom de toutes les personnes qui se trouvent dans une situation similaire à la sienne. Une seule personne peut ainsi obtenir justice pour des dizaines, centaines et même des milliers d’individus en même temps. Les personnes s’appellent les membres de l’action collective. Si l’action est remportée, les membres peuvent recevoir un montant ou un autre dédommagement sans avoir à aller de façon individuelle. Plusieurs actions collectives contre les fabricants de cigarettes, intentés au nom des personnes qui ont développé des tumeurs ou une certaine dépendance à la nicotine.

L’action collective contre un grand contre un producteur de yaourt poursuivi pour une publicité mensongère concernant les bienfaits de ses produits à la nicotine. Une autre action collective contre les fabricants de pièces informatiques poursuivis pour avoir augmenté le prix de certains appareils disposant d’une mémoire vive. Comme la majorité des actions collectives ne sont pas médiatisées, il faut prendre les informations nécessaires. Il est possible de faire partie d’une action collective sans même le savoir.

Démarrer une action collective

La personne qui veut poursuivre au nom de toutes les autres s’appelle le représentant. La personne qui veut assumer ce rôle dans l’action collective doit engager un avocat pour l’aider à monter le dossier et à représenter tous les membres devant le tribunal. Avant d’aller plus loin, l’action collective doit d’abord être autorisée par le tribunal. Une demande d’autorisation est une étape de filtrage qui permet de vérifier si la situation est propre ou pas à une action collective. Si le tribunal permet l’action, le représentant peut entreprendre la poursuite officiellement.

Faire partie d’une action collective

Lorsque le tribunal autorise la poursuite, il prend le temps de définir le groupe de l’action collective. Il détermine les critères qu’une personne doit respecter pour devenir membre. Dès lors que la poursuite est autorisée, le représentant est le seul membre participant activement au cours du débat judicaire. Les autres n’ont rien à faire du moment que l’action collective est en cours.  Ces derniers peuvent toutefois se tenir informé de l’avancée de l’affaire pour déterminer s’ils auront droit à un dédommagement.

Une procédure très longue

L’action collective, une fois qu’elle est autorisée ne fait que commencer. Le représentant doit passer par différentes étapes qui durent parfois de nombreuses années. L’action collective peut prendre fin via un procès. Et elle peut se régler à l’amiable sans qu’un procès ne soit nécessaire. Dans tous les cas, le tribunal devra rendre un jugement pour trancher le débat ou pour autoriser l’entente que les parties ont conclu.

Recevoir son argent

Les membres peuvent prétendre à dédommagement dans deux situations. Si le représentant remporte l’action collective ou si une entente est conclue entre les deux parties.