Le KBIS, ou extrait K bis, est le document officiel attestant de l’existence et de l’identité d’une entreprise commerciale en France. Il est délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et constitue la « carte d’identité » de l’entreprise. Dans cet article, nous vous présenterons les informations obligatoires figurant sur un KBIS, leur importance et comment les obtenir.
1. Les informations générales sur l’entreprise
Tout d’abord, le KBIS contient des informations générales concernant l’entreprise. Cela comprend notamment :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom officiel de l’entreprise, sous lequel elle est enregistrée au RCS.
- Le numéro SIREN : ce numéro unique à 9 chiffres est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise et permet son identification tout au long de son existence.
- L’adresse du siège social : cette information est essentielle pour connaître le lieu où se trouve le centre décisionnel de l’entreprise.
- La forme juridique : il peut s’agir, par exemple, d’une société anonyme (SA), d’une société à responsabilité limitée (SARL), ou encore d’une entreprise individuelle (EI).
- Le capital social : il s’agit de la somme des apports en numéraire et en nature réalisés par les associés lors de la création de l’entreprise ou lors d’augmentations ultérieures de capital.
2. Les informations relatives aux dirigeants, associés et commissaires aux comptes
Le KBIS doit également mentionner les informations relatives aux dirigeants (gérant, président, directeur général, etc.), aux associés (actionnaires ou autres) et aux commissaires aux comptes, le cas échéant. Ces informations comprennent :
- Les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et adresse personnelle des dirigeants.
- La qualité des dirigeants (président, gérant, etc.) et leur pouvoir au sein de l’entreprise (représentation légale, signature conjointe ou non).
- Les noms et adresses des associés, ainsi que le nombre d’actions détenues par chacun d’eux.
- Les noms et adresses des commissaires aux comptes titulaires et suppléants.
3. Les informations concernant l’activité de l’entreprise
Il est également important que le KBIS renseigne sur l’activité principale exercée par l’entreprise (APE), ainsi que sur la présence éventuelle d’établissements secondaires. Pour cela, il mentionne :
- L’APE, qui permet de connaître le secteur d’activité de l’entreprise. Ce code à 4 chiffres est attribué par l’INSEE en fonction de la nomenclature d’activités française (NAF).
- Les établissements secondaires : ces informations sont essentielles pour savoir si l’entreprise possède des succursales ou des filiales.
- Le cas échéant, l’adresse de ces établissements secondaires.
4. Les informations relatives aux procédures collectives et aux décisions judiciaires
Enfin, le KBIS doit informer sur les éventuelles procédures collectives (redressement ou liquidation judiciaire) en cours, ainsi que sur les décisions judiciaires affectant l’entreprise. Il mentionne :
- L’état des procédures collectives et leurs dates d’ouverture et de clôture.
- L’identité du mandataire judiciaire ou du liquidateur.
- Les décisions judiciaires ayant une incidence sur la vie de l’entreprise (par exemple, une interdiction de gérer).
5. Comment obtenir un KBIS ?
Pour obtenir un extrait KBIS, plusieurs options s’offrent à vous :
- Faire une demande en ligne via le site infogreffe.fr, qui vous permettra d’accéder au registre national du commerce et des sociétés et d’y rechercher votre entreprise. Vous devrez fournir certaines informations, telles que la dénomination sociale, le numéro SIREN ou l’adresse du siège social. Une fois votre demande validée, vous recevrez l’extrait KBIS par courrier électronique ou postal.
- Vous rendre au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise concernée et y effectuer une demande d’extrait KBIS. Il vous sera généralement demandé de fournir les mêmes informations que pour une demande en ligne.
Notez que l’obtention d’un extrait KBIS est payante, que ce soit en ligne ou auprès du greffe. Le tarif est fixé par arrêté ministériel et varie en fonction de la méthode de transmission (courrier électronique ou postal).
6. La durée de validité d’un extrait KBIS
Il n’existe pas de durée de validité légale pour un extrait KBIS, mais il est généralement considéré comme « récent » s’il date de moins de trois mois. Cependant, certaines administrations ou organismes peuvent exiger un extrait KBIS datant de moins d’un mois.
Il est donc important de vérifier régulièrement les informations figurant sur le KBIS de votre entreprise et d’en obtenir un nouvel exemplaire en cas de changement notable (déménagement du siège social, modification des dirigeants, etc.).
Dans cet article, nous avons passé en revue les informations obligatoires figurant sur un extrait KBIS, ainsi que les démarches à suivre pour en obtenir un. Gardez à l’esprit que le KBIS est un document essentiel pour votre entreprise et qu’il doit être tenu à jour. N’hésitez pas à consulter un avocat en droit des affaires pour vous accompagner dans vos démarches et obtenir des conseils personnalisés.