Aujourd’hui en France, toutes les entreprises qui ont au moins 11 salariés ont l’obligation de disposer d’un CSE (Comité Social et Économique). Et si on retient surtout de celui-ci la gestion des activités sociales et culturelles (avec les fameuses vacances à prix réduit !), il ne faut pas oublier son rôle dans l’application du droit de travail. Sans plus attendre, intéressons-nous aux raisons qui poussent de plus en plus de CSE à être accompagnés d’un avocat spécialisé.
Un rôle tout d’abord préventif utile pour tout CSE
L’anticipation des obligations légales
Comme vous le savez sans doute déjà, un CSE a des obligations à respecter à la lettre. Nous pensons notamment à l’organisation des élections, à la rédaction du règlement intérieur, au bilan social… Et pour éviter tout litige, il faut s’assurer que tous les documents produits ainsi que les délibérations respectent le Code du travail. En étant accompagné d’un avocat pour CSE, vous réduisez considérablement le risque de délit d’entrave ou de non-conformité.
La sécurisation des positions du CSE
Parfois, le CSE doit prendre des décisions qui ne sont pas forcément consensuelles auprès de tous les employés de l’entreprise. Nous pensons notamment aux décisions suivantes :
- Un projet de restructuration qui vise à préserver la compétitivité de l’entreprise.
- Une révision de la grille des salaires.
- Une modification des temps de travail.
Un avocat spécialisé sera là pour identifier les points d’alerte et apporter des corrections si certaines mesures prises sont contraires à la loi. Car oui, son but est aussi de s’assurer que la qualité de vie au travail des employés est respectée.
Un rôle aussi défensif de l’avocat en cas de conflit
La gestion des obstacles à l’exercice du mandat
Même si c’est de moins en moins courant aujourd’hui, il arrive qu’un employeur se mette à entraver illégalement le fonctionnement du CSE. C’est-à-dire en prenant soudainement une décision cruciale sans le consulter. Si cela devait se produire, un avocat est indispensable pour engager des démarches juridiques en respectant toutes les procédures en vigueur. Pour info, il dispose même du pouvoir de saisir le juge si l’entrave venait à se prolonger.
La représentation en cas de contentieux
Venons-en maintenant à l’apparition d’un litige qui peut être de différentes natures : harcèlement, non-respect d’accords, licenciement économique abusif… Comme pour le cas précédent, l’avocat va agir comme un défenseur du CSE et par extension des salariés de l’entreprise. C’est d’ailleurs dans ce type de situation qu’il est le plus souvent appelé étant donné qu’il représente directement l’institution devant les tribunaux compétents.