Le secteur du casino en ligne fait parler de lui dans de nombreux pays. Certaines Nations ont décidé de bannir cette pratique purement et simplement, d’autres sont restées dans un flou juridique, d’autres encore – comme la Suisse par exemple – ont préféré légiférer et légaliser ce marché sous certaines conditions. Vous vous demandez justement comment la législation helvète a vu le jour, pourquoi le secteur du casino en ligne a été régulé et ce que cela implique ? Vous le verrez en partie par ici, mais nous avons voulu compléter ce tableau en vous fournissant dans cet article les éléments essentiels à une parfaite compréhension du sujet !
Tout a commencé par un vote populaire
Nos voisins d’outre-Alpes sont connus pour leurs succulents fromages et chocolats, mais aussi pour se rendre aux urnes très régulièrement. En Suisse, la décision du citoyen est la clé de voûte du système politique. Ainsi, tout changement de loi ou presque passe-t-il par des votations. Le 10 juin 2018, les résultats sont donc tombés : près de 73 % des Suisses avaient voté « Oui » à l’initiative visant à réguler le casino en ligne.
Ainsi, dès 2019, le marché des jeux de hasard sur internet a-t-il drastiquement changé de visage dans ce pays. Du jour au lendemain, les casinos virtuels situés à l’étranger n’ont plus eu le droit d’opérer au sein des frontières. La Commission Fédérale des Maisons de Jeux (ou CFMJ) a vu le jour et a été chargée d’une lourde mission qu’elle a rempli avec brio !
C’est maintenant la CFMJ qui audite les potentiels candidats
Alors qu’avant 2019, tous les sites de gaming pouvaient proposer leurs prestations aux résidents suisses, à partir du moment où la régulation a été mise en place, c’est la CFMJ qui s’est chargée d’approuver les casinos en ligne.
Sans son accord, aucune plateforme de jeux de casino sur le web ne peut offrir ses services sur le territoire. Non seulement les fournisseurs de réseau internet bloquent-ils ces interfaces, mais les amendes potentiellement distribuées par l’Etat helvète sont en plus salées… De nos jours, 10 casinos en ligne ont le droit d’opérer.
Dans quel but la Suisse a-t-elle régulé le marché du casino en ligne ?
L’encadrement strict du secteur des jeux de casino sur internet s’est fait sur la base de trois arguments essentiels : celui de la santé publique, celui de la fiscalité et enfin celui de la protection des droits des consommateurs. Présentons-les plus en détail de ce pas :
- Santé publique : il s’agit principalement ici de protéger les individus les plus sensibles à la thématique de la dépendance au jeu. Il fallait donc que les autorités s’assurent qu’aucun mineur n’ait accès à une plateforme de casino, mais aussi que toutes les personnes faisant l’objet d’une interdiction de jouer dans les maisons physiques soient également bannies des interfaces virtuelles, afin de les protéger des risques d’addiction ;
- Fiscalité : ne pas encadrer l’univers du casino en ligne et donc ne pas récolter de taxe sur les bénéfices de ces entreprises était un énorme manque à gagner pour la confédération. En 2021, la Suisse a ainsi récolté plus de 100 millions de francs d’impôts versés par les établissements en ligne qui sont venus financer la culture et compléter les cotisations sociales ;
- Protection des droits des consommateurs : que faire en cas de litige lorsqu’une entreprise se trouve à l’autre bout du monde ? De nombreux joueurs ont ainsi connu des conflits sur des casinos étrangers, avant que le secteur ne soit encadré. Depuis que les lois sont claires, les utilisateurs sont invités à se tourner uniquement vers des maisons de jeux légales et peuvent ainsi compter sur une assistance / une médiation en cas de différend.