0 - 2026 - Société Histoire du Droit

Obtenir un notaire conseil gratuit en 2026

janvier 20, 2026 Adrien Chenaux Commentaires fermés

L’accès au conseil juridique constitue un enjeu majeur pour de nombreux citoyens français. En 2026, obtenir un notaire conseil gratuit devient possible grâce à plusieurs dispositifs mis en place par les pouvoirs publics et la […]

Comment transformer le Décret tertiaire en opportunité stratégique

janvier 19, 2026 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Le Décret tertiaire, entré en vigueur en 2019, impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² une réduction progressive de leurs consommations énergétiques. Loin d’être une simple contrainte réglementaire, cette […]

Assurance moto et droit : Comprendre l’essentiel

janvier 18, 2026 Adrien Chenaux Commentaires fermés

L’assurance moto et droit représente un domaine complexe où se mêlent obligations légales et protection personnelle. Avec environ 2,5 millions de motos en circulation en France, chaque motard doit naviguer entre les exigences réglementaires et […]

Panorama légal complet de l’Investir en SCPI

janvier 18, 2026 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Le marché des SCPI représente aujourd’hui environ 70 milliards d’euros d’encours, attirant de nombreux investisseurs par ses rendements attractifs et sa simplicité d’accès. Cependant, investir dans ces véhicules immobiliers nécessite une compréhension approfondie du cadre […]

Matmut et protection juridique : vos droits en 2026

janvier 16, 2026 Adrien Chenaux Commentaires fermés

La protection juridique représente un enjeu majeur pour les assurés en 2026, particulièrement chez Matmut, l’un des acteurs de référence du secteur avec environ 3,5 millions de clients. Face à l’augmentation des litiges du quotidien […]

Comment la loi Chatel protège les consommateurs en 2026

janvier 12, 2026 Adrien Chenaux Commentaires fermés

La loi Chatel, adoptée en 2008 et régulièrement mise à jour, constitue l’un des piliers de la protection des consommateurs français. En 2026, cette législation continue d’évoluer pour s’adapter aux nouveaux enjeux du commerce moderne, […]

Credit Agricole Centre Loire et protection du consommateur

janvier 8, 2026 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Le Crédit Agricole Centre Loire dessert plus de 500 000 clients à travers son réseau d’environ 39 agences réparties sur le territoire Centre Loire. Cette banque mutualiste, ancrée dans l’économie régionale, s’engage quotidiennement dans la […]

Affacturage : prévenir les risques juridiques en 5 étapes

janvier 5, 2026 Adrien Chenaux Commentaires fermés

L’affacturage représente une solution de financement prisée par environ 30% des entreprises françaises, leur permettant de céder leurs créances à un organisme spécialisé pour améliorer leur trésorerie. Cette technique financière, bien que bénéfique, expose les […]

Assurance auto et conduite de secours : exonération de franchise

janvier 4, 2026 Adrien Chenaux Commentaires fermés

La franchise d’assurance automobile représente la somme qui reste à votre charge lors d’un sinistre, avant que votre assureur n’intervienne. Cette participation financière peut toutefois être annulée dans certaines circonstances particulières, notamment lors d’une conduite […]

Boursorama : vos droits en cas de litige bancaire

janvier 4, 2026 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Les litiges bancaires avec Boursorama, banque en ligne du groupe Société Générale, peuvent survenir dans diverses situations : opérations non autorisées, frais bancaires contestés, dysfonctionnements techniques ou problèmes liés aux services d’investissement. Face à ces […]