Depuis 2016, le ministère de la Justice communique les différentes dates auxquelles les notaires vont s’installer. Cette action est soutenue par la loi de croissance du 6 août 2015 pour accentuer l’égalité des chances économiques. […]
Lors d’une transaction immobilière, vente ou achat, les services d’un notaire sont plus que nécessaires. Mais pourquoi est-on obligé de faire appel à un notaire pour l’établissement d’un contrat de vente d’un bien immobilier et […]
La décision est prise d’acheter un bien immobilier. Cependant beaucoup de temps va s’écouler entre cette prise de décision et son acquisition définitive. De longues procédures administratives sont un passage obligé. N’en maîtrisant pas forcément […]
Copyright © 2022 | https://www.societehistoiredudroit.fr