https://www.societehistoiredudroit.fr/ Actualité du droit fr https://www.societehistoiredudroit.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-ce-que-les-employeurs-omettent/ https://www.societehistoiredudroit.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-ce-que-les-employeurs-omettent/ Thu, 20 Aug 2026 03:43:28 GMT Droit Chaque fin de contrat à durée déterminée déclenche une obligation légale que beaucoup d'employeurs sous-estiment : le versement d'une indemnité de fin de contrat . Le calcul de l'indemnité fin de contrat CDD obéit à des règles précises, fixées par le Code du travail , et les erreurs de calcul sont… https://www.societehistoiredudroit.fr/elements-cles-pour-un-bon-indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul/ https://www.societehistoiredudroit.fr/elements-cles-pour-un-bon-indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul/ Sun, 16 Aug 2026 03:39:55 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée soulève souvent des questions pratiques sur les droits du salarié. L' indemnité fin de contrat CDD calcul est une étape que ni l'employeur ni le salarié ne peut négliger. Cette somme, versée automatiquement à l'échéance du contrat sous certaines conditions… https://www.societehistoiredudroit.fr/divorce-assurance-vie-et-partage-de-lepargne-ce-quil-faut-comprendre/ https://www.societehistoiredudroit.fr/divorce-assurance-vie-et-partage-de-lepargne-ce-quil-faut-comprendre/ Sat, 15 Aug 2026 18:38:30 GMT Actualité Divorce, assurance vie et partage de l’épargne : ce qu’il faut comprendre Lorsqu’une séparation se profile après plusieurs années de vie commune, des questions pratiques et émotionnelles surgissent immanquablement. Parmi elles, le partage de l’assurance vie occupe souvent une place centrale… https://www.societehistoiredudroit.fr/evolution-du-droit-dans-le-temps/ https://www.societehistoiredudroit.fr/evolution-du-droit-dans-le-temps/ Sat, 15 Aug 2026 07:02:01 GMT Juridique Le droit n'est jamais figé. Depuis les premiers codes de lois gravés dans la pierre jusqu'aux réglementations numériques adoptées en quelques mois, l'évolution juridique suit le rythme des sociétés qui la produisent. Comprendre comment le droit se transforme dans le temps, c'est saisir quelque… https://www.societehistoiredudroit.fr/recourir-a-un-detective-prive-a-paris-ce-quil-faut-savoir/ https://www.societehistoiredudroit.fr/recourir-a-un-detective-prive-a-paris-ce-quil-faut-savoir/ Wed, 12 Aug 2026 09:10:04 GMT Juridique Faire appel à un détective privé à Paris soulève souvent des questions pratiques et juridiques que beaucoup de particuliers et d'entreprises n'anticipent pas. Qui peut exercer cette profession ? Quelles missions sont légalement autorisées ? Quel budget prévoir ? Autant d'interrogations légitimes… https://www.societehistoiredudroit.fr/regime-legal-de-la-separation-des-patrimoines-une-protection-pour-vos-biens/ https://www.societehistoiredudroit.fr/regime-legal-de-la-separation-des-patrimoines-une-protection-pour-vos-biens/ Wed, 12 Aug 2026 02:54:35 GMT Loi Le régime légal de la séparation des patrimoines séduit de plus en plus de couples souhaitant préserver leur indépendance financière au sein du mariage. Contrairement à la communauté réduite aux acquêts, ce régime garantit à chaque époux la maîtrise exclusive de ses biens personnels, qu'ils aient… https://www.societehistoiredudroit.fr/comprendre-les-nuances-du-regime-legal-de-la-separation-des-patrimoines/ https://www.societehistoiredudroit.fr/comprendre-les-nuances-du-regime-legal-de-la-separation-des-patrimoines/ Sat, 08 Aug 2026 02:55:01 GMT Loi Le régime légal de la séparation des patrimoines représente l'une des options matrimoniales les plus sollicitées par les couples souhaitant préserver leur autonomie financière. Contrairement à la communauté réduite aux acquêts , régime légal par défaut en France, la séparation de biens garantit à… https://www.societehistoiredudroit.fr/regime-legal-de-la-separation-des-patrimoines-pour-les-couples-unis/ https://www.societehistoiredudroit.fr/regime-legal-de-la-separation-des-patrimoines-pour-les-couples-unis/ Tue, 04 Aug 2026 02:57:48 GMT Loi Le régime légal de la séparation des patrimoines suscite un intérêt croissant parmi les couples qui souhaitent préserver leur indépendance financière tout en s'engageant juridiquement. Contrairement à la communauté réduite aux acquêts , régime par défaut en France, la séparation de biens implique… https://www.societehistoiredudroit.fr/les-enjeux-juridiques-des-legs-aux-associations-caritatives/ https://www.societehistoiredudroit.fr/les-enjeux-juridiques-des-legs-aux-associations-caritatives/ Mon, 03 Aug 2026 08:22:20 GMT Juridique Chaque année, de nombreux Français choisissent de transmettre une partie de leur patrimoine à des associations caritatives après leur décès. Legs aux associations caritatives : comment transmettre une partie de son patrimoine ? C'est la question que se posent de plus en plus de personnes soucieuses… https://www.societehistoiredudroit.fr/regime-legal-de-la-separation-des-patrimoines-les-droits-des-partenaires/ https://www.societehistoiredudroit.fr/regime-legal-de-la-separation-des-patrimoines-les-droits-des-partenaires/ Fri, 31 Jul 2026 02:56:01 GMT Avocat Le régime légal de la séparation des patrimoines s'applique automatiquement à tous les couples pacsés depuis la réforme du 23 juin 2006 . Avant cette date, le PACS fonctionnait selon un régime d'indivision, source de nombreux litiges. Aujourd'hui, chaque partenaire conserve la pleine propriété de… https://www.societehistoiredudroit.fr/decouvrez-les-implications-du-regime-legal-de-la-separation-des-patrimoines/ https://www.societehistoiredudroit.fr/decouvrez-les-implications-du-regime-legal-de-la-separation-des-patrimoines/ Mon, 27 Jul 2026 02:58:34 GMT Juridique Le régime légal de la séparation des patrimoines suscite un intérêt croissant parmi les couples qui s'apprêtent à se marier ou à conclure un pacte civil de solidarité . Ce système juridique, encadré par le Code civil français , repose sur un principe simple : chaque époux conserve la pleine… https://www.societehistoiredudroit.fr/regime-legal-de-la-separation-des-patrimoines-etapes-a-suivre/ https://www.societehistoiredudroit.fr/regime-legal-de-la-separation-des-patrimoines-etapes-a-suivre/ Thu, 23 Jul 2026 02:50:49 GMT Loi Le régime légal de la séparation des patrimoines attire de plus en plus de couples qui souhaitent protéger leurs biens personnels tout en construisant une vie commune. Ce régime matrimonial, encadré par le Code civil , repose sur un principe simple : chaque époux conserve la pleine propriété de ses… https://www.societehistoiredudroit.fr/les-options-de-patrimoine-regime-legal-de-la-separation-a-letude/ https://www.societehistoiredudroit.fr/les-options-de-patrimoine-regime-legal-de-la-separation-a-letude/ Sun, 19 Jul 2026 02:52:23 GMT Juridique Le choix d'un régime matrimonial engage les époux sur le long terme, bien au-delà de la cérémonie elle-même. Le régime légal de la séparation des patrimoines attire de plus en plus de couples qui souhaitent préserver leur indépendance financière et protéger leurs biens respectifs. Ce dispositif… https://www.societehistoiredudroit.fr/une-organisation-accreditee-aupres-de-lonu-alerte-sur-les-risques-dune-stigmatisation-internationale-des-minorites-religieuses/ https://www.societehistoiredudroit.fr/une-organisation-accreditee-aupres-de-lonu-alerte-sur-les-risques-dune-stigmatisation-internationale-des-minorites-religieuses/ Wed, 15 Jul 2026 06:23:36 GMT Actualité Paris, le 13 juillet 2026 – La Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience (CAP LC), organisation dotée d'un statut consultatif spécial auprès de l'ECOSOC, a déposé une déclaration écrite auprès du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies concernant les… https://www.societehistoiredudroit.fr/avocat-droit-de-la-famille-autour-de-moi-services-et-specialisations/ https://www.societehistoiredudroit.fr/avocat-droit-de-la-famille-autour-de-moi-services-et-specialisations/ Wed, 15 Jul 2026 02:53:05 GMT Avocat Face à une séparation, une question de garde d'enfants ou un litige successoral, trouver un avocat droit de la famille autour de moi devient souvent la première démarche. Ce professionnel du droit civil accompagne les familles dans des moments particulièrement délicats, où les enjeux humains et… https://www.societehistoiredudroit.fr/les-avantages-juridiques-du-divorce-a-lamiable/ https://www.societehistoiredudroit.fr/les-avantages-juridiques-du-divorce-a-lamiable/ Mon, 13 Jul 2026 12:05:47 GMT Avocat Face à la rupture conjugale, les époux disposent aujourd'hui d'une alternative au tribunal conflictuel : le divorce à l'amiable , aussi appelé divorce par consentement mutuel . Cette procédure, profondément réformée par la loi du 18 novembre 2016 , permet aux deux parties de mettre fin à leur… https://www.societehistoiredudroit.fr/regime-legal-de-la-separation-des-patrimoines-une-analyse-critique/ https://www.societehistoiredudroit.fr/regime-legal-de-la-separation-des-patrimoines-une-analyse-critique/ Sat, 11 Jul 2026 02:53:09 GMT Loi Le régime légal de la séparation des patrimoines reste l'un des dispositifs matrimoniaux les moins bien compris du droit français, alors même qu'il répond à des situations patrimoniales très concrètes. À peine 5 % des couples le choisissent lors de la signature d'un contrat de mariage, selon les… https://www.societehistoiredudroit.fr/temoignages-davocats-droit-de-la-famille-autour-de-moi-en-2026/ https://www.societehistoiredudroit.fr/temoignages-davocats-droit-de-la-famille-autour-de-moi-en-2026/ Tue, 07 Jul 2026 02:55:21 GMT Avocat Trouver un avocat droit de la famille autour de moi n'a jamais été aussi stratégique qu'en 2026. Les procédures familiales touchent à l'intime : séparations, garde des enfants, successions, adoption. Chaque dossier engage des années de vie, des équilibres fragiles, des droits souvent méconnus. En… https://www.societehistoiredudroit.fr/condamnation-aux-depens-impacts-sur-votre-budget-juridique/ https://www.societehistoiredudroit.fr/condamnation-aux-depens-impacts-sur-votre-budget-juridique/ Fri, 03 Jul 2026 03:20:58 GMT Juridique Perdre un procès coûte cher. Mais même gagner peut s'avérer financièrement douloureux si les frais de procédure ne sont pas correctement anticipés. La condamnation aux dépens est une réalité judiciaire que beaucoup de justiciables découvrent trop tard, au moment où le tribunal rend sa décision… https://www.societehistoiredudroit.fr/5-criteres-pour-choisir-une-assurance-pour-les-professionnels/ https://www.societehistoiredudroit.fr/5-criteres-pour-choisir-une-assurance-pour-les-professionnels/ Mon, 29 Jun 2026 03:17:47 GMT Juridique Souscrire une assurance pour les professionnels n'est pas une démarche anodine. Selon les données disponibles, 70 % des professionnels ne disposent pas d'une couverture adaptée à leur activité réelle — une situation qui peut avoir des conséquences financières désastreuses en cas de sinistre. Entre…