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Mois : mai 2023

Actualité

Testament international : quelles sont les règles applicables ?

mai 10, 2023 Adrien Chenaux 0

Le testament international est un outil juridique qui permet d’organiser la succession d’une personne possédant des biens dans plusieurs pays. Il est essentiel de connaître les règles applicables pour garantir l’efficacité de ce document et […]

Droit

Pourquoi contacter un avocat pour la mise en place d’un séquestre ?

mai 9, 2023 Justine Maxwell 0

En droit, le séquestre est une démarche portant sur un bien objet d’un litige. On parle généralement de mise sous séquestre pour désigner cette procédure. Le séquestre peut aussi s’entendre comme une personne, encore appelée […]

Actualité

Contrat AESH : les obligations de l’employeur pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap moteur

mai 9, 2023 Adrien Chenaux 0

Le Contrat d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) constitue une mesure essentielle pour améliorer la qualité de vie et l’éducation des élèves en situation de handicap moteur. Pourtant, il est important de se […]

Actualité

Bail réel solidaire : les obligations des bailleurs sociaux en matière de gestion locative

mai 8, 2023 Adrien Chenaux 0

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant permettant d’acquérir un logement à un prix inférieur au marché et de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Mais quelles sont les obligations […]

Actualité

Les obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle dans un contrat de travail en CDI

mai 7, 2023 Adrien Chenaux 0

La formation professionnelle est un enjeu majeur pour les employeurs et les salariés. En effet, elle permet d’acquérir de nouvelles compétences, d’évoluer professionnellement et de s’adapter aux changements du marché du travail. Dans le cadre […]

Actualité

Comment protéger les droits de propriété intellectuelle lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 Adrien Chenaux 0

La protection des droits de propriété intellectuelle est cruciale pour le succès et la croissance de votre entreprise, en particulier lorsque vous envisagez d’ouvrir une société à Dubaï. Dans cet article, nous aborderons les différentes […]

Actualité

Comment devenir avocat en droit des transports

mai 6, 2023 Adrien Chenaux 0

Vous êtes passionné par le monde du transport et souhaitez allier cette passion à votre carrière juridique ? Devenir avocat en droit des transports est une option intéressante pour vous. Dans cet article, nous vous […]

Actualité

Comment contester un refus de prêt immobilier pour un projet de rachat de crédit ?

mai 6, 2023 Adrien Chenaux 0

Si vous avez essuyé un refus lors d’une demande de prêt immobilier pour un projet de rachat de crédit, sachez que vous disposez de recours pour tenter d’inverser la décision. Dans cet article, nous vous […]

Actualité

Comment déposer un brevet en Turquie ?

mai 5, 2023 Adrien Chenaux 0

Protéger une invention en Turquie est essentiel pour les entrepreneurs et les innovateurs. Le dépôt d’un brevet permet de sécuriser les droits de propriété intellectuelle et d’éviter la concurrence déloyale. Dans cet article, nous vous […]

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Actualité

La loi Alur et la mise en place d’un plafonnement des honoraires de location

mai 5, 2023 Adrien Chenaux 0

Depuis la mise en place de la loi Alur en mars 2014, le marché de la location immobilière a connu de nombreux changements. L’un des plus importants concerne la mise en place d’un plafonnement des […]

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